L’élection ou la fabrique du consentement

Dans un système de tirage au sort, les magistrats ne sont pas portés au pouvoir par la volonté de ceux sur qui va s’exercer leur autorité, ils ne sont portés au pouvoir par personne. En ce sens le sort n’est pas, en lui-même, une procédure de légitimation du pouvoir, mais seulement une procédure de sélection des autorités et de répartition des charges. L’élection au contraire accomplit deux choses à la fois : elle sélectionne les titulaires des charges, mais en même temps elle légitime leur pouvoir et crée chez ceux qui ont désigné un sentiment d’obligation et d’engagement envers ceux qu’ils ont désignés. Il y a tout lieu de penser que c’est cette conception du fondement de la légitimité et de l’obligation politique qui a entraîné l’éclipse du tirage au sort et le triomphe de l’élection.

Le lien entre la procédure élective et le principe du consentement n’était d’ailleurs pas une nouveauté absolue lorsque le gouvernement représentatif fut établi.(…) L’expression du consentement par l’élection avait déjà fait ses preuves comme une technique efficace d’engendrement de l’obligation. La convocation de représentants élus, en vue de créer dans la population un sentiment d’obligation, en particulier vis-à-vis de l’impôt, avait été employée avec succès depuis plusieurs siècles. Les « assemblées d’états », les « états généraux » du Moyen-Age (et de la période moderne) reposaient sur ce principe. Certains travaux historiques contemporains soulignent surtout les différences qui séparent les « assemblées d’états » médiévales des assemblées représentatives qui devinrent le lieu central du pouvoir dans le sillage des trois grandes révolutions. Ces différences sont en effet considérables. Elles ne doivent pas, cependant, totalement obscurcir les éléments de continuité.

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De solides raisons conduisent à penser (…) que les techniques électorales employées par les gouvernements représentatifs trouvent leur origine dans les élections médiévales, celles des assemblées d’états, comme celles que pratiquait l’Église (plutôt que dans les élections de la république romaine, par exemple)

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Il faut noter que les autorités qui appelaient ainsi à élire des représentants insistaient en général pour que ceux-ci soient investis de pleins pouvoirs (plenipotentiarii), c’est-à-dire pour que leurs électeurs se considèrent liés par leurs décisions quelques qu’elles puissent être. L’intervention de la volonté et du consentement des gouvernés dans la sélection des délégués conférait aux résolutions des assemblées représentatives une force obligatoire que n’auraient pas eue les vœux d’une instance désignée par le sort. Après que les délégués avaient consenti à quelque mesure ou quelque impôt, le roi, le pape ou l’empereur pouvaient se tourner vers la population et dire : « vous avez consenti hier à ce que les représentants parlent à votre place, il faut obéir aujourd’hui à ce qu’ils ont eux-mêmes consenti ». Il y avait dans l’élection comme une promesse d’obéissance.

Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif

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