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Pourquoi nous persistons à soutenir Cesare Battisti

Cesare Battisti : nous persistons

Nous persistons à défendre Cesare Battisti, contre les forces politiques qui, de la France au Brésil, de l’Italie à la Bolivie, ont fait de lui le jouet d’un antiterrorisme fantasmatique, de surenchères sécuritaires et d’un justicialisme qui confond la justice avec un populisme pénal nourrissant la vengeance infinie des Etats.

Cesare Battisti a été enlevé en janvier 2019 en Bolivie, dans des circonstances étrangères à toute forme de droit international et national. [1] La mise en scène télévisée de son atterrissage à l’aéroport de Ciampino, où il a été accueilli par le ministre de l’Intérieur d’extrême-droite Salvini et son soutien « 5 étoiles », déguisés en policiers, a choqué jusqu’au Conseil supérieur de la magistrature italienne. Depuis maintenant 40 ans, Cesare démontre qu’il a renoncé à toute activité clandestine et violente et on lui applique rétroactivement un régime antiterroriste qui lui interdit tout contact avec d’autres détenus et le maintient à l’isolement 24 h sur 24. Cela se passait dans la prison d’Oristano, dans des circonstances telles qu’il devait choisir entre prendre son repas de midi ou la « promenade » dans un espace restreint. C’est pourquoi, au début de la semaine dernière il avait entamé une grève de la faim.

En fin de semaine, il a été transféré en Calabre, dans la prison de Rossano où on le maintient toujours sous le régime dit AS2, réservé aux terroristes : il y sera en compagnie de 18 prisonniers d’Al Qaeda ! A cette heure, nous ignorons s’il poursuit sa grève de la faim.

Sa persécution par l’administration pénitentiaire fait l’objet de plusieurs plaintes. L’arbitraire exorbitant qu’il subit n’a strictement rien à voir avec une éventuelle dangerosité : on ne lui pardonne pas d’avoir essayé d’échapper à la vengeance d’Etat et c’est pour cela que nous persistons à le défendre.

Nous persistons à défendre Cesare Battisti, non pas parce qu’il serait innocent, parce qu’il serait écrivain ou parce qu’il serait sympathique, ou toute autre raison, mais parce que, de par son histoire, il appartient pleinement à cette fraction de la population italienne, jeune et moins jeune, qui, dans les années 70 du siècle dernier, est entrée pendant une décennie en sécession avec la vieille société, sa soumission au capitalisme débridé et ses forces politiques institutionnelles. Cette sécession a pris aussi une tournure violente, et si on doit critiquer la forme politique que cette violence s’est donnée, et les discours idéologiques qui allaient avec, il convient d’observer que cette violence était le fait de toute la société italienne, en particulier des forces de l’ordre et des Services secrets. Les attentats aveugles, de loin les plus meurtriers, étaient le fait d’une extrême-droite largement infiltrée et manipulée par les services étatiques. C’est notamment parce que, avec ses romans, Cesare Battisti a rappelé la réalité d’une époque mythifiée sous le vocable « années de plomb », que les représentants des forces politiques attaquées à l’époque, qui n’ont jamais cessé de gouverner ensemble ou séparément, se sont acharnées sur lui, soutenus par des médias en mal de monstres et par les pestes émotionnelles d’une opinion manipulée.

Nous persistons et persisterons à soutenir Cesare Battisti dans sa bataille pour obtenir que ses droits lui soient rendus, notamment, dans un premier temps, celui à une détention « normale ». Nous le soutiendrons dans son combat pour obtenir auprès de l’ONU et du Conseil de l’Europe que soit reconnu le caractère illicite de son enlèvement et de sa détention. Nous persisterons à défendre l’idée que la société italienne a tout à gagner à regarder en face son passé et à s’acheminer vers l’amnistie des délits politiques des années 70.

 Premières signatures  : Isabelle Alonso, écrivaine et chroniqueuse ; Jean-Pierre Bastid, écrivain ; Luca Belvaux, cinéaste ; Stéphanie Benson, écrivaine ; Eric Beynel, porte-parole de la confédération Solidaires ; Laurence Biberfeld, écrivaine ; Jean-Pierre Bouyxou, critique de cinéma ; Eric Brun, sociologue ; Jean-Marie Buchet, cinéaste ; Pierre Carles, cinéaste ; Jean-Louis Comolli, cinéaste ; Anne Crignon, journaliste (Le Nouvel Observateur) ; Elsa Dorlin, philosophe ; Gérard Delteil, écrivain ; Pascal Dessaint, écrivain ; Jean-Michel Devésa, professeur des universités, écrivain ; Patrick Dewdney, écrivain ; Sylvain Garel, ancien président du groupe écologiste à la Mairie de Paris ; François Gèze, éditeur ; Alain Jugnon, philosophe ; Chantal Junius, retraitée ; Hervé Le Corre, écrivain ; Marin Ledun, écrivain ; Gilles Martin-Chauffier, écrivain et rédacteur en chef de Paris-Match  ; Chantal Montellier, écrivaine et bédéiste ; Patrick Mosconi, écrivain ; Jean-Jacques M’U, éditeur ; Gilles Perrault, écrivain ; Serge Quadruppani, écrivain et traducteur ; Nathalie Quintane, écrivain ; Patrick Raynal, écrivain, ancien directeur de la Série Noire ; Vincent Ruyschaert, thermicien ; Elisa Santanela, maître de conférences en études italiennes ; Alessandro Stella, directeur de recherches au CNRS ; Charles Tatum Jr, traducteur, éditeur ; Rémi Toulouze, éditeur ; Patricia Tutoy, sociologue ; Fred Vargas, écrivaine ; Jo Vargas, peintre ; Gilbert Oscaby, retraité…

Pour signer cette tribune, vous pouvez vous rendre sur la plateforme Change.org en cliquant ici.

[1] Il avait déposé une demande d’asile en bonne et due forme et l’Etat bolivien aurait dû attendre la fin de l’instruction de sa demande avant de prendre la décision de le remettre ou pas, entre les mains de la justice brésilienne qui le recherchait. Pour éviter qu’il soit transféré au Brésil avant d’être extradé en Italie, comme la procédure l’exigeait, une équipe de fonctionnaires italiens est venue le chercher dans l’avion prêt à décoller pour l’emmener dans un avion spécialement affrété à destination de l’Italie : cette manœuvre visait à éviter une extradition à partir du Brésil, qui aurait lié l’Italie à un accord passé avec ce pays, et l’aurait obligée à ne pas lui faire subir de peine de prison supérieure à 30 ans.

Source : https://lundi.am/Cesare-Battisti-nous-persistons

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L’état d’urgence s’inscrit dans un processus de destruction de l’Etat de droit (Giorgio Agamben)

rfDe l’Etat de droit à l’Etat de sécurité

Par Giorgio Agamben

On ne comprend pas l’enjeu véritable de la prolongation de l’état d’urgence [jusqu’à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d’une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier. Il faut avant tout démentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l’état d’urgence serait un bouclier pour la démocratie.

Les historiens savent parfaitement que c’est le contraire qui est vrai. L’état d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe. Ainsi, dans les années qui ont précédé la prise du pouvoir par Hitler, les gouvernements sociaux-démocrates de Weimar avaient eu si souvent recours à l’état d’urgence (état d’exception, comme on le nomme en allemand), qu’on a pu dire que l’Allemagne avait déjà cessé, avant 1933, d’être une démocratie parlementaire.

Or le premier acte d’Hitler, après sa nomination, a été de proclamer un état d’urgence, qui n’a jamais été révoqué. Lorsqu’on s’étonne des crimes qui ont pu être commis impunément en Allemagne par les nazis, on oublie que ces actes étaient parfaitement légaux, car le pays était soumis à l’état d’exception et que les libertés individuelles étaient suspendues.

On ne voit pas pourquoi un pareil scénario ne pourrait pas se répéter en France  : on imagine sans difficulté un gouvernement d’extrême droite se servir à ses fins d’un état d’urgence auquel les gouvernements socialistes ont désormais habitué les citoyens. Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques.

Entretenir la peur

Cela est d’autant plus vrai que l’état d’urgence s’inscrit, aujourd’hui, dans le processus qui est en train de faire évoluer les démocraties occidentales vers quelque chose qu’il faut, d’ores et déjà, appeler Etat de sécurité (« Security State », comme disent les politologues américains). Le mot « sécurité » est tellement entré dans le discours politique que l’on peut dire, sans crainte de se tromper, que les « raisons de sécurité » ont pris la place de ce qu’on appelait, autrefois, la « raison d’Etat ». Une analyse de cette nouvelle forme de gouvernement fait, cependant, défaut. Comme l’Etat de sécurité ne relève ni de l’Etat de droit ni de ce que Michel Foucault appelait les « sociétés de discipline », il convient de poser ici quelques jalons en vue d’une possible définition.

Dans le modèle du Britannique Thomas Hobbes, qui a si profondément influencé notre philosophie politique, le contrat qui transfère les pouvoirs au souverain présuppose la peur réciproque et la guerre de tous contre tous : l’Etat est ce qui vient justement mettre fin à la peur. Dans l’Etat de sécurité, ce schéma se renverse : l’Etat se fonde durablement sur la peur et doit, à tout prix, l’entretenir, car il tire d’elle sa fonction essentielle et sa légitimité.

Foucault avait déjà montré que, lorsque le mot « sécurité » apparaît pour la première fois en France dans le discours politique avec les gouvernements physiocrates avant la Révolution, il ne s’agissait pas de prévenir les catastrophes et les famines, mais de les laisser advenir pour pouvoir ensuite les gouverner et les orienter dans une direction qu’on estimait profitable.

Aucun sens juridique

De même, la sécurité dont il est question aujourd’hui ne vise pas à prévenir les actes de terrorisme (ce qui est d’ailleurs extrêmement difficile, sinon impossible, puisque les mesures de sécurité ne sont efficaces qu’après coup, et que le terrorisme est, par définition, une série des premiers coups), mais à établir une nouvelle relation avec les hommes, qui est celle d’un contrôle généralisé et sans limites – d’où l’insistance particulière sur les dispositifs qui permettent le contrôle total des données informatiques et communicationnelles des citoyens, y compris le prélèvement intégral du contenu des ordinateurs.

Le risque, le premier que nous relevons, est la dérive vers la création d’une relation systémique entre terrorisme et Etat de sécurité : si l’Etat a besoin de la peur pour se légitimer, il faut alors, à la limite, produire la terreur ou, au moins, ne pas empêcher qu’elle se produise. On voit ainsi les pays poursuivre une politique étrangère qui alimente le terrorisme qu’on doit combattre à l’intérieur et entretenir des relations cordiales et même vendre des armes à des Etats dont on sait qu’ils financent les organisations terroristes.

Un deuxième point, qu’il est important de saisir, est le changement du statut politique des citoyens et du peuple, qui était censé être le titulaire de la souveraineté. Dans l’Etat de sécurité, on voit se produire une tendance irrépressible vers ce qu’il faut bien appeler une dépolitisation progressive des citoyens, dont la participation à la vie politique se réduit aux sondages électoraux. Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle avait été théorisée par les juristes nazis, qui définissent le peuple comme un élément essentiellement impolitique, dont l’Etat doit assurer la protection et la croissance.

Or, selon ces juristes, il y a une seule façon de rendre politique cet élément impolitique : par l’égalité de souche et de race, qui va le distinguer de l’étranger et de l’ennemi. Il ne s’agit pas ici de confondre l’Etat nazi et l’Etat de sécurité contemporain : ce qu’il faut comprendre, c’est que, si on dépolitise les citoyens, ils ne peuvent sortir de leur passivité que si on les mobilise par la peur contre un ennemi étranger qui ne leur soit pas seulement extérieur (c’étaient les juifs en Allemagne, ce sont les musulmans en France aujourd’hui).

Incertitude et terreur

C’est dans ce cadre qu’il faut considérer le sinistre projet de déchéance de la nationalité pour les citoyens binationaux, qui rappelle la loi fasciste de 1926 sur la dénationalisation des « citoyens indignes de la citoyenneté italienne » et les lois nazies sur la dénationalisation des juifs.

Un troisième point, dont il ne faut pas sous-évaluer l’importance, est la transformation radicale des critères qui établissent la vérité et la certitude dans la sphère publique. Ce qui frappe avant tout un observateur attentif dans les comptes rendus des crimes terroristes, c’est le renoncement intégral à l’établissement de la certitude judiciaire.

Alors qu’il est entendu dans un Etat de droit qu’un crime ne peut être certifié que par une enquête judiciaire, sous le paradigme sécuritaire, on doit se contenter de ce qu’en disent la police et les médias qui en dépendent – c’est-à-dire deux instances qui ont toujours été considérées comme peu fiables. D’où le vague incroyable et les contradictions patentes dans les reconstructions hâtives des événements, qui éludent sciemment toute possibilité de vérification et de falsification et qui ressemblent davantage à des commérages qu’à des enquêtes. Cela signifie que l’Etat de sécurité a intérêt à ce que les citoyens – dont il doit assurer la protection – restent dans l’incertitude sur ce qui les menace, car l’incertitude et la terreur vont de pair.

C’est la même incertitude que l’on retrouve dans le texte de la loi du 20 novembre sur l’état d’urgence, qui se réfère à « toute personne à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ». Il est tout à fait évident que la formule « sérieuses raisons de penser » n’a aucun sens juridique et, en tant qu’elle renvoie à l’arbitraire de celui qui « pense », peut s’appliquer à tout moment à n’importe qui. Or, dans l’Etat de sécurité, ces formules indéterminées, qui ont toujours été considérées par les juristes comme contraires au principe de la certitude du droit, deviennent la norme.

Dépolitisation des citoyens

La même imprécision et les mêmes équivoques reviennent dans les déclarations des femmes et hommes politiques, selon lesquelles la France serait en guerre contre le terrorisme. Une guerre contre le terrorisme est une contradiction dans les termes, car l’état de guerre se définit précisément par la possibilité d’identifier de façon certaine l’ennemi qu’on doit combattre. Dans la perspective sécuritaire, l’ennemi doit – au contraire – rester dans le vague, pour que n’importe qui – à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur – puisse être identifié en tant que tel.

Maintien d’un état de peur généralisé, dépolitisation des citoyens, renoncement à toute certitude du droit : voilà trois caractères de l’Etat de sécurité, qui ont de quoi troubler les esprits. Car cela signifie, d’une part, que l’Etat de sécurité dans lequel nous sommes en train de glisser fait le contraire de ce qu’il promet, puisque – si sécurité veut dire absence de souci (sine cura) – il entretient, en revanche, la peur et la terreur. L’Etat de sécurité est, d’autre part, un Etat policier, car, par l’éclipse du pouvoir judiciaire, il généralise la marge discrétionnaire de la police qui, dans un état d’urgence devenu normal, agit de plus en plus en souverain.

Par la dépolitisation progressive du citoyen, devenu en quelque sorte un terroriste en puissance, l’Etat de sécurité sort enfin du domaine connu de la politique, pour se diriger vers une zone incertaine, où le public et le privé se confondent, et dont on a du mal à définir les frontières.

Source : http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/23/de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-securite_4836816_3232.html

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Contre l’état d’urgence, cet appel unitaire à relayer et à signer : http://www.nousnecederonspas.org/

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Toute guerre que déclare un gouvernement vise d’abord sa propre population

arton283-a6a3dUn texte écrit quelques jours après les attentats du 13 novembre dernier par les mis en examen de l’affaire Tarnac – à la demande du journal Le Monde qui ne l’a finalement pas publié. Le texte, qui n’a rien perdu de sa pertinence et de son actualité, a été publié ces derniers jours par le site Lundi Matin.

Contre l’état d’urgence, l’urgence de prendre la rue

Il est bien loin le temps où l’on blaguait cyniquement, à la Sous-Direction Anti-Terroriste : « Le terrorisme, il y a plus de gens qui en vivent que de gens qui en meurent. » Et comme il est loin, aussi, le temps où l’antiterrorisme à la française, ou plutôt « à la Bruguière », dégoulinait d’autosatisfaction dans les pages des magazines. Son bijou, l’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » (AMT), ne permettait-il pas de neutraliser préventivement qui l’on voulait et de le mettre au frais le temps d’ « attendrir la viande », quand bien même on n’aurait aucun élément à charge ? Et quelle sagesse du côté des juges et des policiers antiterroristes ! : leur sens de la République était tel qu’ils ne songeaient même pas à abuser de cette sorte de béance au sein du code pénal que constitue l’AMT. Ils auraient pu coffrer à peu près qui ils voulaient quand ils voulaient pour le motif le plus futile, et ils ne le faisaient pas. Pour prix de cette surprenante retenue, il était convenu de ne pas trop insister sur les faux, les maquillages et autres petits mensonges dont ils s’étaient accoutumés à consteller procédures et conférences de presse. En matière d’antiterrorisme, c’est l’intention qui compte ; et ici, l’intention ne pouvait être que louable.

L’AMT était une « arme ». Et comme toute arme, elle était appréciée pour son « efficacité ». Le critère policier de l’efficacité n’était certes pas très juridique, mais il s’imposait comme un Glock au milieu de la figure : il n’y avait pas eu d’attentat sur le sol français depuis 1995, ne se lassait-on pas de répéter. Le chantage s’énonçait dans ces termes : « laissez-nous les mains libres, ou il y aura des morts ». De lois en décrets jusqu’au paroxysme de la dernière « loi sur le renseignement », c’est peu dire que les gouvernants successifs, ces vingt-cinq dernières années, se sont courageusement soumis à ce chantage. Les services antiterroristes ont ainsi été peu à peu mis au-dessus des lois. Leur champ d’action ne connaît plus de limite, le secret-défense en est venu à entourer l’essentiel de leurs activités et les dernières voies de recours contre eux ont finalement été démantelées. Il faut bien avouer que des gouvernants à peu près dépourvus de toute prise sur le cours du monde y trouvaient leur avantage : l’armée et la police n’étaient-ils pas les derniers leviers à leur disposition, les dernières forces censées leur obéir ? Et puis l’intérêt des services secrets en matière de communication – puisque telle est désormais la véritable fonction des gouvernants -, c’est que, les informations qu’ils détiennent étant supposées secrètes, on peut mentir à leur sujet sans risquer d’être démenti. Que la DGSI ait pris pour siège, à Levallois-Perret, les anciens bureaux d’Euro RSCG est une coïncidence qui mérite d’être méditée. Un quelconque Cazeneuve peut ainsi se féliciter par communiqué de presse de « l’efficacité des services du ministère de l’Intérieur dans la lutte contre le terrorisme » comme il le faisait encore le 10 novembre dernier, seuls les faits peuvent ramener à son néant ce misérable petit exercice d’autopromotion. Ils n’y manquèrent pas.

Les attaques du 13 novembre signent la déroute complète de « l’antiterrorisme à la française », sorte de monstre bureaucratique fat, veule et moutonnier. La nouvelle rhétorique de la « guerre » qui s’est substituée à la promesse de « sécurité » ne sort pas de nulle part : elle a été élaborée dans les derniers mois en prévision de l’inévitable attentat et afin de masquer par une folle fuite en avant la faillite de tout un appareil, le désastre de toute une politique. Sous ses mâles postures, elle peine à dissimuler l’impuissance flagrante et la désorientation profonde des gouvernants. D’une manière générale, toute guerre extérieure que déclare un gouvernement se comprend d’abord comme un acte de guerre intérieure, et vise d’abord sa propre population, c’est-à-dire la mainmise sur celle-ci, son contrôle, sa mobilisation, et seulement accessoirement la puissance rivale. C’est ce que ne comprendront jamais les géopoliticiens, et qui rend toujours si oiseuses leurs considérations sur « les Américains », « les Russes », « les Chinois » et autres « Iraniens ». C’est aussi ce qui fait que les dernières frappes aériennes françaises dont on s’est empressé d’assurer la publicité ne devaient rien toucher de décisif : elles sont à elles-mêmes leur propre but.

Il est remarquable qu’en dehors de ces frappes de cinéma la récente « déclaration de guerre » consiste essentiellement en l’instauration de l’état d’urgence, c’est-à-dire en une révocation des dernières garanties dont la population dispose envers les abus du gouvernement, les exactions de la police et l’arbitraire des administrations. Cela nous rappelle combien la guerre contemporaine est bel et bien de nature contre-insurrectionnelle, ou comme le dit si bien le général Vincent Desportes qu’elle « ne se fait pas entre les sociétés, elle se fait dans les sociétés. » « La cible de l’action n’est plus l’adversaire, mais la population ». Son « objectif est la société humaine, sa gouvernance, son contrat social, ses institutions ». « Les actions militaires sont véritablement “une façon de parler” ; toute opération majeure est désormais d’abord une opération de communication dont tous les actes, même mineurs, parlent plus fort que les mots. (…) Conduire la guerre, c’est d’abord gérer les perceptions, celles de l’ensemble des acteurs, proches ou lointains, directs ou indirects. » Nous sommes en train de vivre ce que décrit fort justement le Comité Invisible dans À nos amis : « la contre insurrection, de doctrine militaire, est devenue principe de gouvernement. » On a ainsi testé une journée durant la réaction de « l’opinion » à l’annonce de l’annulation potentielle des manifestations contre la COP 21 ; au vu de l’égarement général et de la mollesse des organisateurs de celles-ci, on a décrété dès le lendemain l’interdiction de manifester. Déjà, on envoie le RAID déloger des squatteurs à Lille, on teste des couvre-feux sans queue ni tête, et ce n’est évidemment qu’un début. Avec cet état d’urgence, c’est bien d’une mesure de police contre toute liberté politique qu’il s’agit. On comprend mieux, à présent, la réticence de la population à entonner les rengaines martiales de l’exécutif : elle sait bien qu’au fond c’est elle, la cible de l’offensive qui s’annonce.

Pour nous, et cela ne surprendra personne, il nous semble que le véritable danger ne provient pas du Moyen-Orient, mais des gouvernements successifs qui nous ont plongés dans ces ténèbres et tentent à présent de refermer leur piège sur nous. En nous faisant adhérer à leur guerre, ils spéculent déjà sur les bénéfices qu’ils tireront de la prochaine fois où nous serons pris pour cible. Les attentats, et à présent l’état d’urgence, réalisent le rêve de tout gouvernement : que chacun reste chez soi – la privatisation absolue. C’est évidemment le contraire qu’il faudrait faire : prendre les places, se retrouver dans la rue, occuper les universités, débattre directement de la situation, trouver les mots justes pour se saisir de notre commune condition, rendre l’espace public à sa vocation politique, commencer à s’organiser et cesser de laisser notre destin entre les mains des sanglants imbéciles qui prétendent nous gouverner. Ainsi avons-nous quelque chance de devenir une foule qui se tient, et non plus cette addition de solitudes anomiques qui ne sait pas se défendre lorsqu’elle est attaquée – par son gouvernement ou par des djihadistes.

Source : https://lundi.am/Contre-l-etat-d-urgence-l-urgence-de-prendre-la-rue

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L’état d’urgence pour étouffer les contestations

état d'urgenceComme on pouvait le craindre, l’état d’urgence donne lieu à de nombreux abus visant en particulier les populations « d’origine arabe » ou de confession musulmane. Comme on pouvait le craindre, le gouvernement utilise les pouvoirs que lui confère l’état d’urgence pour criminaliser et étouffer les contestations qui le dérangent – en particulier celles liées, en ce moment, à la conférence sur le climat. C’est ainsi que, sous prétexte de « sécurité », toutes les manifestations pour le climat prévues pour le 29 novembre ont été interdites – et que nombre de ceux qui ont bravé ces interdictions ont subi brutalités policières et gardes à vues. C’est ainsi que, sous prétexte de prévenir des « troubles à l’ordre public » susceptibles de détourner les forces de police de la lutte contre le terrorisme, de nombreux militants écolos « radicaux » ont vu leur domicile perquisitionnée et une vingtaine d’entre eux assignés à résidence.

Le gouvernement a même solennellement annoncé à la Cour européenne des droits de l’homme qu’il comptait s’asseoir sur les droits en question ; c’est dire si la situation est grave… 

Nous devons rejeter de toutes nos forces cet état d’urgence qui est inutile et inefficace dans la lutte contre le terrorisme, et qui ne sert qu’à nous faire accepter d’inacceptables abandons de libertés.

Face à un Etat de plus en plus policier, il n’y a pas d’autres choix que de résister. Résister, c’est-à-dire, entre autres choses, dénoncer les abus scandaleux et sensibiliser aux dangers que représente l’état d’urgence. Résister, c’est-à-dire, aussi, braver les interdictions de manifester, refuser, de manière plus générale, d’obéir à l’ordre qui nous est intimé de nous taire, refuser de céder aux intimidations – bref continuer à lutter et à se battre contre cet ordre chaque jour plus abject.

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Deux sites qui recensent tous les abus et toutes les violences liés à l’état d’urgence :

https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement

http://delinquance.blog.lemonde.fr/

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L’état d’urgence : un dispositif qui légalise l’arbitraire et vise à museler toutes les insoumissions à l’ordre établi

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme

Comme on pouvait le craindre, le projet du gouvernement de proroger de trois mois l’état d’urgence pose de graves problèmes de libertés publiques et individuelles.

Pendant trois mois, pour les motifs les plus divers et sans contrôle préalable de la justice, soixante-six millions de personnes pourront :

  • voir la police entrer chez elles de jour et de nuit afin de perquisitionner leur lieu de travail ou leur domicile et prendre une copie du contenu de leur ordinateur ou de leur téléphone mobile. Pour cela, il suffit qu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue « une menace pour la sécurité et l’ordre public » ;
  • être assignées à résidence si leur comportement constitue « une menace pour la sécurité et l’ordre public » et se voir interdire d’être en contact avec d’autres personnes présentant la même menace.

Le vague des motifs qui pourront être invoqués, qui dépassent de beaucoup la prévention et la répression d’actes de terrorisme, permet à tout gouvernement de s’en prendre au mouvement social dans son ensemble.

Les associations seront aussi responsables des actes de leurs membres puisqu’elles pourront être dissoutes en raison de leur comportement.

Ce que le gouvernement veut imposer au Parlement d’adopter à marche forcée illustre bien les craintes déjà exprimées par la LDH : ce qui est ici en cause, ce n’est pas l’indispensable lutte contre le terrorisme, c’est l’extension dangereuse des pouvoirs de l’Etat sans aucune garantie judiciaire.

Paris, le 19 novembre 2015

Source : http://www.ldh-france.org/on-lutter-contre-terrorisme-porter-atteinte-libertes/

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pour-votre-securite

Voter l’état d’urgence, c’est légaliser l’arbitraire

par Marius Loris

Le Parlement français a approuvé la prolongation pour trois mois de l’état d’urgence à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. D’où procède cet état d’urgence ? D’une loi votée le 3 avril 1955, préparée sous le gouvernement de Pierre Mendès France, mais votée sous le suivant, dirigé par Edgar Faure. Cet état a été en vigueur trois fois durant la guerre d’Algérie : 1955, 1958 au moment de la crise de la IVe République et en 1961 durant le putsch des généraux. Dès le départ, il y a une ambiguïté dans les termes de cette loi : l’état d’urgence est choisi plutôt que l’état de siège, afin de taire l’existence de la guerre d’Algérie mais aussi de nier le statut de combattants aux nationalistes algériens. Cette ambiguïté demeure aujourd’hui.

« L’état d’urgence est introduit dans le droit français en tant que nouvel état juridique à mi chemin entre le droit commun (qui caractérise la paix) et l’état de siège qui caractérise la guerre [1] ». Il est étendu aux départements algériens comme à la métropole pour éviter la critique selon laquelle il serait fait un traitement discriminatoire de l’Algérie. Notons que le gouvernement actuel a étendu l’état d’urgence aux départements et territoires d’outre-mer. Cette loi permet au préfet « d’instaurer un couvre-feu, de réglementer la circulation et le séjour dans certaines zones géographiques, de prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre des individus. Il autorise aussi la fermeture de lieux publics, tels que des salles de spectacle, des cafés ou des salles de réunion, l’interdiction de réunions ou rassemblements, la confiscation des armes détenues par des particuliers, le contrôle de la presse, des publications, des émissions de radio ou encore des projections de cinéma et des représentations théâtrales [2]. »

L’état d’urgence est né d’une réflexion menée sous les gouvernements Pierre Mendès France et Edgar Faure. C’est en réalité la synthèse des propositions des inspecteurs généraux de l’administration en mission extraordinaire en Algérie et de son gouverneur général Jacques Soustelle [3]. La genèse de l’état d’urgence est coloniale. Le but pour le gouvernement Faure est de mater par la force le mouvement nationaliste algérien en sortant la répression de son cadre légal. Contrairement à la séance du 19 novembre 2015, il y a dès l’examen du projet de loi à l’Assemblée de fortes critiques de députés socialistes et communistes, notamment en raison des mesures qui mettent en péril les libertés fondamentales [4]. L’état d’urgence permet d’instaurer le couvre-feu, d’interdire les réunions, de fermer les salles de spectacles ou les cafés, de procéder à des perquisitions de nuit sans contrôle judiciaire, de contrôler la presse, les publications et les émissions de radios. La mesure qui suscita le plus de critiques fut l’assignation à résidence [5]. En effet, l’article 6 de la loi stipule que :

« Le ministre de l’Intérieur dans tous les cas peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics des circonscriptions territoriales visées audit article.

L’assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l’objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d’une agglomération. »

Certains députés ayant connu le régime de Vichy, comme le communiste Pierre Fayet, rappellent que l’assignation à résidence ouvre la voie à la création de camps : « Sous le régime de Vichy, les arrêtés pris pour interner les personnes dans un camp de concentration ne parlaient également que de résidence [6]. » Si le ministre de l’intérieur de l’époque, Maurice Bourgès-Maunoury, les assure que ce ne sera pas le cas, les premiers camps ouvrent en Algérie dès le mois de mai 1955 (cette pratique de l’assignation à résidence est également un héritage de la période coloniale : avant 1944, le gouverneur général d’Algérie pouvait assigner des Arabes à résidence). Mensonge du gouvernement qui contourne facilement les oppositions parlementaires.

Les similitudes avec la situation actuelle ont de quoi faire frémir. En continuité totale avec la guerre d’indépendance algérienne, l’idée a été soulevée dès samedi 14 novembre 2015 par Laurent Wauquiez, Nicolas Sarkozy et Marine le Pen, proposant de créer des camps d’internement pour les citoyens français ayant une fiche S [7]. Un projet qui n’a pour l’instant pas été enterré par François Hollande et Manuel Valls, mais soumis au Conseil d’Etat. Plus inquiétant encore est le projet de loi sur l’état d’urgence déposé jeudi 19 novembre à l’Assemblée nationale sans aucune concertation ni temps de débat. Il va plus loin encore dans la dénomination de ceux qui pourraient être assignés à résidence :

« Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. »

Ceci va plus loin puisqu’on passe de la notion « d’activité » dans la loi de 1955 à celle de « comportement », bien plus floue. Ceci signifie donc que toute une gamme de personnes peuvent être assignées à résidence, pourquoi pas des opposants à la COP 21, en passant par les récents squatteurs du quartier des Moulins à Lille, qui ont connu une descente du RAID mardi 17 novembre au matin afin d’évacuer le squat ! On sait que l’état d’urgence a servi dès 1955 à interner des milliers d’Algériens, à saisir des journaux, à perquisitionner, à établir des couvre-feux [8]. Et si aujourd’hui la création de camps pour des citoyens français est interdite par la loi, rien n’interdit leur possible création suite à la multiplication des assignations à résidence, comme ce fut le cas durant la guerre d’Algérie [9].

Une des conséquences majeures de l’état d’urgence durant la guerre d’Algérie fut que l’encadrement des forces de police par la loi et les magistrats devint très difficile. Dès 1955, il permit notamment aux policiers d’user de violences illégales contre les Algériens suspectés de sympathies nationalistes. C’est l’habitus de la répression coloniale contre les Algériens qui explique, entre autres, le déchainement de violence dans les rues de Paris en 1961 [10]. Comment ne pas faire le parallèle avec la situation actuelle ? Car ceux qui sont visés par la police comme de supposés « terroristes » sont, dans la mentalité policière, « arabes » ou « noirs ». Les contrôles au faciès étant déjà une règle dans la police française, quelle sera l’étape suivante si la police dispose de tous les pouvoirs d’arrêter, interroger et assigner à résidence des individus suspectés pour leur couleur de peau [11] ? Comment ne pas voir dans la décision du gouvernement d’autoriser le port des armes en dehors du service pour les fonctionnaires de police, le danger d’abus et de violences policières parallèles ? Et que dire de la création encore floue d’une garde nationale composée de réservistes ou de la possibilité d’étendre les pouvoirs de police à la police municipale ? Ces corps moins professionnalisés, qui dans le cas de la police municipale sont dirigés localement par le maire, peuvent être plus violents. Dans les communes dirigées par des maires d’extrême-droite, on imagine le pire. A Charonne, ce sont les compagnies d’intervention issues de la police municipale parisienne qui seront les principaux auteurs du massacre [12].

On peut imaginer aujourd’hui une gradation des mesures répressives car, d’après le gouvernement, le plafond n’est pas atteint. Dans un premier temps, il est prévu d’ici trois mois d’inscrire l’état d’urgence auprès de l’état de siège dans la Constitution (article 36), ce qui donnerait plus de marge à l’exécutif, et permettrait de contourner d’éventuelles oppositions parlementaires. Et ensuite ? On sait que ces mesures ont été totalement inefficaces et surtout meurtrières pendant la guerre d’Algérie (rappelons aussi que le contexte était différent, notamment parce que les élites politiques de la France de la IVe République ne pouvaient ou ne voulaient pas reconnaître le caractère légitime et inéluctable de l’indépendance algérienne).

Dans le contexte actuel, on peut donc s’attendre à une fuite en avant, à plus ou moins court terme, à cause d’un nouvel attentat ou de l’élection d’un nouveau gouvernement encore plus à droite en 2017. Le 16 mars 1956, le socialiste Guy Mollet, soutenu par François Mitterrand (ministre de la justice) et Bourgès-Manoury (ministre de l’intérieur) fit voter la loi dite des pouvoirs spéciaux. Cette loi autorisait les camps d’internement pour les assignés à résidence et la traduction sans délai d’un individu devant la justice (qui est alors militaire) [13]. Ces pouvoirs spéciaux donnaient aussi des pouvoirs de police aux militaires, notamment les pouvoirs d’arrêter, d’interner et d’interroger des suspects. Ces pouvoirs furent l’origine de la généralisation de la torture et des exécutions sommaires en Algérie mais aussi en France.

L’état d’urgence est bien un dispositif qui permet de sortir du droit commun et d’organiser un contrôle radical et disciplinaire des populations. C’est aussi une mise au pas des contestataires de tout type. A l’heure où l’armée française intensifie la guerre en Syrie, il serait impossible de manifester contre les opérations militaires en cours. Enfin, on constate que l’état d’urgence permet d’anesthésier les luttes actuelles, comme celle des migrants à Paris. Les migrants en lutte depuis des mois pour obtenir des lieux d’hébergement et des titres de séjour se sont vu interdire par la Préfecture de se réunir à la Gare du Nord le 14 novembre mais aussi le 22 novembre. Le déploiement de l’armée dans les banlieues a déjà commencé, notamment à Saint-Denis durant l’opération du 15 novembre. Des soldats ont obligé, sous la menace de leur mitraillettes, de jeunes hommes (arabes est-il nécessaire de le rappeler) à s’arrêter dans la rue, s’agenouiller et soulever leur vêtement pour montrer qu’ils ne portaient pas de gilets explosifs. Comment ne pas penser au comportement des forces de l’ordre durant la bataille d’Alger (1957) ?

En 1984, l’état d’urgence fut décrété en Nouvelle-Calédonie pour combattre la lutte des indépendantistes kanaks. En 2005, l’état d’urgence a été prononcé dans le cadre des émeutes des banlieues, se traduisant par l’instauration d’un couvre-feu dans certaines communes et l’arrestation de 3 000 personnes pour plus de 500 détentions. Il est frappant d’observer que l’état d’urgence a toujours été utilisé dans des contextes coloniaux ou néocoloniaux. Ce qui est notamment à craindre dans un état d’exception et de psychose policière, ce sont bien les violences policières à l’encontre des personnes perçues comme musulmanes. On objectera qu’il vaut mieux être mis en joue et contrôlé à Saint-Denis en 2015 que torturé dans la Casbah ou abattu sommairement dans un djebel. Et c’est parfaitement vrai. Pourtant, les mots de Pierre Vidal Naquet, historien et opposant à la guerre d’Algérie qui a lutté contre la torture et les crimes de l’armée française, résonnent aujourd’hui avec un écho inquiétant :

« Mais est-il si sûr que rien ne puisse recommencer, que le danger militaire soit nul et que Bigeard, au lieu de faire jeter à la mer les corps de ceux qu’il avait tués avec ce qu’il appelle ses “méthodes de travail”, se contentera de dialoguer à la télévision avec Charles Hernu, Georges Brassens et Bernard Clavel, et de faire repeindre les guérites, non en tricolore comme le général Boulanger mais avec des couleurs psychédéliques ? Est-il sûr que demain, face à n’importe quel mouvement de “l’adversaire intérieur”, le cycle infernal qui conduit à l’établissement d’un ordre totalitaire, à la faveur d’une crise économique, ne se déroulera pas ? Et les “gégènes” pourront, au besoin, rester au vestiaire [14]. Il y aura pour infliger des “tortures propres” suffisamment de psychologues et de techniciens comparables à ceux que l’armée avait commencé à former en Algérie. » [15]

Oui, l’état d’urgence est bien la marque de la répression arbitraire et de l’instauration d’un régime sécuritaire. Il ouvre la porte à des violences racistes aggravées, la possibilité de créer des camps d’internement, sans prémunir les populations du danger de nouveaux attentats. Nous avons beaucoup à perdre et à craindre de cet état d’exception.

Source : http://www.vacarme.org/article2823.html

Notes

[1] Sylvie Thénault, Une Drôle de Justice : les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 2001, p. 32.
[2] Sylvie Thénault, « L’état d’urgence (1955-2005). De l’Algérie coloniale à la France contemporaine : destin d’une loi », Le Mouvement Social 2007/1 (no 218), p. 64. Cet article est l’étude historique la plus complète sur l’état d’urgence.
[3]Résistant, gaulliste, farouche partisan de l’Algérie française, il sera proche de l’OAS à partir de 1961.
[4] La loi prolongeant l’état d’urgence de trois mois a été adopté à une écrasante majorité de 551 voix contre 6 et une abstention à l’Assemblée nationale.
[5] Une drôle de justice, op. cit., p. 35
[6]  Ibid., p. 35, « Intervention à l’assemblée nationale, le 31 mars 1955. »
[7] Pour mémoire, la fiche S est une fiche des services de police concernant des individus suspectés de pouvoir porter « atteinte à la sûreté de l’État ». Il y aurait plusieurs milliers de Français fichés « S ». En revanche, les porteurs de ces fiches S ne sont pas forcément coupables de quoi que ce soit, et pas forcément suspectés d’être des « terroristes ».
[8] « L’état d’urgence » op. cit., p. 67. Notons que le gouvernement a supprimé le contrôle des médias, mesure aujourd’hui inapplicable à cause des réseaux sociaux notamment.
[9] Rappelons que l’assignation à résidence en elle-même est une mesure administrative privative de liberté. Le gouvernement a décider d’assigner 12 heures par jour les suspects. Le gouvernement prévoit des recours devant le juge administratif, mais pour quels délais et quelle efficacité ? Et aussi pour combien d’erreurs qui seront à coup sûr traumatisante pour les individus assignés à résidence ?
[10] Alain Dewerpe, Charonne 8 février 1962, Anthropologie historique d’un massacre d’État, Paris, Gallimard 2006.
[11] Didier Fassin, « L’exception, ou la règle ? », La vie des idées, 29 novembre 2011.
[12] Lire notamment le chapitre 2 sur « La violence d’État » dans Charonne d’Alain Dewerpe.
[13] Une drôle de justice, op. cit., p. 47.
[14] Les « gégènes » permettaient de torturer à l’éléctricité les Algériens.
[15] Pierre Vidal-Naquet, Les crimes de l’armée française, Paris, La découverte, 2001, p. 9.