Publié dans Articles

Contre l’état d’urgence : appel à manifester ce 30 janvier !

Urgence-sticker

STOP À L’ÉTAT D’URGENCE !
STOP À LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ !

Le 30 janvier, on MANIFESTE !

• Levée immédiate de l’état d’urgence et de l’état d’exception permanent ;
• Abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité ;
• Arrêt de la répression et de la stigmatisation des manifestant-e-s et militant-e-s des mouvements sociaux, des migrant-e-s, des musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, des quartiers populaires ;
• Respect de la liberté de manifester, de se réunir et de s’exprimer.

Collectif Stop état d’urgence

***

De nombreuses manifestations sont organisées un peu partout en France ce samedi 30 janvier, notamment à Paris (rdv à 14H30 place de la République). Toutes les infos ici : http://www.stopetatdurgence.org/2016/01/21/tous-les-rdv-par-ville/

***

les tas d'urgencePourquoi nous sommes pour la levée immédiate de l’État d’urgence ?

L’État d’urgence, ce sont les pleins pouvoirs aux préfets et à la police, sans contre pouvoir du juge judiciaire, pour appliquer « des mesures placées sous le plein contrôle du juge administratif ».
Il a été déclaré le 14 novembre 2015 en Conseil des ministres, dans l’objectif annoncé de faire la « guerre contre le terrorisme ».
Initialement prévu pour 12 jours, l’état d’urgence a été prolongé de 3 mois par la loi du 20 novembre 2015. Il prendra fin le 26 février. Mais il pourra être prolongé tant que « le risque terroriste est présent ». Cette loi d’exception présente donc le risque de devenir permanente.
Dès lors, le gouvernement s’est donné carte blanche pour perquisitionner et assigner à résidence des personnes : musulmans ou supposés l’être, y compris sur la base de dénonciations calomnieuses de radicalisation, militant-e-s des mouvements sociaux, écologistes…
Très rapidement, l’état d’urgence s’est traduit par des interdictions de manifester et des poursuites judiciaires à Paris et dans d’autres villes. MigrantEs, militantEs écologistes, syndicalistes ont été la cible de cette mesure d’exception.
Les manifestations de soutiens aux migrant-e-s puis écologistes liées à la COP 21, une manifestation féministe ont été interdites quand le marché de Noël des Champs Élysées et les fêtes foraines ont été autorisées. L’appréciation de trouble à l’ordre public est aussi à géométrie variable. La désignation des arabes et des musulmans comme boucs émissaires, avec l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité aux binationaux, a libéré la parole et les actes xénophobes et islamophobes comme le saccage d’une mosquée à Ajaccio, et l’autorisation de manifestations xénophobes et islamophobes.

Concrètement, l’état d’urgence…

L’État d’urgence, c’est le harcèlement et l’intimidation. Dès le lendemain des attentats, des musulmans ou supposés l’être sont devenus une cible, faisant diversion sur les réels échecs des services de sécurité nationale. Cet acharnement sur des citoyens a abouti pour le moment à 3 enquêtes pour terrorisme quand plus de 4000 perquisitions ont été effectuées. Ces perquisitions sont par ailleurs d’une grande violence et aux conséquences psychologiques terribles : saccages des domiciles et des lieux de culte, mise en joue et menotte quasi systématique, violence contre personnes fragiles (personnes agées, femmes enceintes et enfants), passage à tabac….

L’état d’urgence, ce sont les forces de police, laissées seules juges de leurs actes. Elles profitent ainsi d’une totale impunité. L’urgence des quartiers populaires ne date pas du 14 novembre mais les habitants, déjà victimes de conditions de vies difficiles se sont vus infligés humiliations, provocations et violences physiques et psychologiques.

L’État d’urgence, c’est l’accélération des expulsions et des reconduites à la frontière.
C’est l’incertitude qui entoure le devenir des réfugiéEs et des demandeurs d’asile – accès aux droits : bénéfices des droits sociaux comme le droit à la santé et à l’éducation pour les enfants, séjour, logement, …Dans le contexte de l’État d’Urgence, les conditions de ces populations sont détériorées sans aucun moyen de contrôle ni d’observation par les associations et les soutiens.

L’État d’urgence, c’est l’assignation à résidence. Il permet sur la base de simples soupçons policiers des assignations à résidence qui instituent une véritable rétention administrative sans autorisation judiciaire. La loi dit « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ». Raisons sérieuses de penser : là encore un flou peu compatible avec la défense des libertés.

L’État d’urgence, c’est l’interdiction de manifester, de se rassembler ou de circuler. Ces droits sont soumis au bon vouloir du ministère de l’intérieur (article 8 de la loi)
Les préfets peuvent interdire « la circulation des personnes ou des véhicules » dans des lieux et à des heures fixés par arrêté ; instituer « des zones de protection » où le séjour est réglementé ; interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics ».
La loi dit : « peuvent être interdites à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». Des notions suffisamment floues pour favoriser les décisions arbitraires.
L’État d’urgence, c’est la dissolution d’associations. La loi prévoit une grande marge d’appréciation pour dissoudre les associations ou groupements « qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent ».

L’État d’urgence, c’est la censure de la presse. La loi de 1955 autorisait les préfets « à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse, ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales ». Le gouvernement a abrogé ces dispositions. En revanche, le ministre de l’intérieur peut faire interrompre « tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Il peut déjà bloquer des sites Internet sous quarante-huit heures.

L’État d’urgence, c’est l’alourdissement des peines. Les violations de l’interdiction de circulation, de séjour ou de la fermeture d’un lieu public sont punies d’une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende – contre huit jours à deux mois de prison en 1955, accompagnés d’amendes de 11 euros à 3 750 euros. La violation de l’assignation à résidence est punie de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le non-respect de l’astreinte à demeurer en résidence, le défaut de pointage au commissariat ou la violation de l’interdiction d’entrer en contact avec d’autres personnes sont punis d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

La « guerre contre le terrorisme » étant la cause de la promulgation de l’état d’urgence, on peut dès lors s’inquiéter de la durée de cette mesure, car le « risque » de terrorisme est devenu permanent. Nous nous exposons à vivre en permanence dans un régime d’exception, ce qui serait par ailleurs céder aux objectifs des terroristes : faire peur et lever les populations les unes contre les autres.
C’est pourquoi nous demandons la levée immédiate de l’état d’urgence.

Source : http://www.stopetatdurgence.org/2016/01/27/pourquoi-nous-sommes-pour-la-levee-immediate-de-letat-durgence/

***

Contre l’état d’urgence, on peut retrouver ici et là une pétition à signer et des conseils pour agir :

http://www.nousnecederonspas.org/

https://etatdurgence.fr/

Publié dans Articles

L’état d’urgence pour étouffer les contestations

état d'urgenceComme on pouvait le craindre, l’état d’urgence donne lieu à de nombreux abus visant en particulier les populations « d’origine arabe » ou de confession musulmane. Comme on pouvait le craindre, le gouvernement utilise les pouvoirs que lui confère l’état d’urgence pour criminaliser et étouffer les contestations qui le dérangent – en particulier celles liées, en ce moment, à la conférence sur le climat. C’est ainsi que, sous prétexte de « sécurité », toutes les manifestations pour le climat prévues pour le 29 novembre ont été interdites – et que nombre de ceux qui ont bravé ces interdictions ont subi brutalités policières et gardes à vues. C’est ainsi que, sous prétexte de prévenir des « troubles à l’ordre public » susceptibles de détourner les forces de police de la lutte contre le terrorisme, de nombreux militants écolos « radicaux » ont vu leur domicile perquisitionnée et une vingtaine d’entre eux assignés à résidence.

Le gouvernement a même solennellement annoncé à la Cour européenne des droits de l’homme qu’il comptait s’asseoir sur les droits en question ; c’est dire si la situation est grave… 

Nous devons rejeter de toutes nos forces cet état d’urgence qui est inutile et inefficace dans la lutte contre le terrorisme, et qui ne sert qu’à nous faire accepter d’inacceptables abandons de libertés.

Face à un Etat de plus en plus policier, il n’y a pas d’autres choix que de résister. Résister, c’est-à-dire, entre autres choses, dénoncer les abus scandaleux et sensibiliser aux dangers que représente l’état d’urgence. Résister, c’est-à-dire, aussi, braver les interdictions de manifester, refuser, de manière plus générale, d’obéir à l’ordre qui nous est intimé de nous taire, refuser de céder aux intimidations – bref continuer à lutter et à se battre contre cet ordre chaque jour plus abject.

*

Deux sites qui recensent tous les abus et toutes les violences liés à l’état d’urgence :

https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement

http://delinquance.blog.lemonde.fr/

Publié dans Articles

L’état d’urgence : un dispositif qui légalise l’arbitraire et vise à museler toutes les insoumissions à l’ordre établi

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme

Comme on pouvait le craindre, le projet du gouvernement de proroger de trois mois l’état d’urgence pose de graves problèmes de libertés publiques et individuelles.

Pendant trois mois, pour les motifs les plus divers et sans contrôle préalable de la justice, soixante-six millions de personnes pourront :

  • voir la police entrer chez elles de jour et de nuit afin de perquisitionner leur lieu de travail ou leur domicile et prendre une copie du contenu de leur ordinateur ou de leur téléphone mobile. Pour cela, il suffit qu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue « une menace pour la sécurité et l’ordre public » ;
  • être assignées à résidence si leur comportement constitue « une menace pour la sécurité et l’ordre public » et se voir interdire d’être en contact avec d’autres personnes présentant la même menace.

Le vague des motifs qui pourront être invoqués, qui dépassent de beaucoup la prévention et la répression d’actes de terrorisme, permet à tout gouvernement de s’en prendre au mouvement social dans son ensemble.

Les associations seront aussi responsables des actes de leurs membres puisqu’elles pourront être dissoutes en raison de leur comportement.

Ce que le gouvernement veut imposer au Parlement d’adopter à marche forcée illustre bien les craintes déjà exprimées par la LDH : ce qui est ici en cause, ce n’est pas l’indispensable lutte contre le terrorisme, c’est l’extension dangereuse des pouvoirs de l’Etat sans aucune garantie judiciaire.

Paris, le 19 novembre 2015

Source : http://www.ldh-france.org/on-lutter-contre-terrorisme-porter-atteinte-libertes/

***

pour-votre-securite

Voter l’état d’urgence, c’est légaliser l’arbitraire

par Marius Loris

Le Parlement français a approuvé la prolongation pour trois mois de l’état d’urgence à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. D’où procède cet état d’urgence ? D’une loi votée le 3 avril 1955, préparée sous le gouvernement de Pierre Mendès France, mais votée sous le suivant, dirigé par Edgar Faure. Cet état a été en vigueur trois fois durant la guerre d’Algérie : 1955, 1958 au moment de la crise de la IVe République et en 1961 durant le putsch des généraux. Dès le départ, il y a une ambiguïté dans les termes de cette loi : l’état d’urgence est choisi plutôt que l’état de siège, afin de taire l’existence de la guerre d’Algérie mais aussi de nier le statut de combattants aux nationalistes algériens. Cette ambiguïté demeure aujourd’hui.

« L’état d’urgence est introduit dans le droit français en tant que nouvel état juridique à mi chemin entre le droit commun (qui caractérise la paix) et l’état de siège qui caractérise la guerre [1] ». Il est étendu aux départements algériens comme à la métropole pour éviter la critique selon laquelle il serait fait un traitement discriminatoire de l’Algérie. Notons que le gouvernement actuel a étendu l’état d’urgence aux départements et territoires d’outre-mer. Cette loi permet au préfet « d’instaurer un couvre-feu, de réglementer la circulation et le séjour dans certaines zones géographiques, de prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre des individus. Il autorise aussi la fermeture de lieux publics, tels que des salles de spectacle, des cafés ou des salles de réunion, l’interdiction de réunions ou rassemblements, la confiscation des armes détenues par des particuliers, le contrôle de la presse, des publications, des émissions de radio ou encore des projections de cinéma et des représentations théâtrales [2]. »

L’état d’urgence est né d’une réflexion menée sous les gouvernements Pierre Mendès France et Edgar Faure. C’est en réalité la synthèse des propositions des inspecteurs généraux de l’administration en mission extraordinaire en Algérie et de son gouverneur général Jacques Soustelle [3]. La genèse de l’état d’urgence est coloniale. Le but pour le gouvernement Faure est de mater par la force le mouvement nationaliste algérien en sortant la répression de son cadre légal. Contrairement à la séance du 19 novembre 2015, il y a dès l’examen du projet de loi à l’Assemblée de fortes critiques de députés socialistes et communistes, notamment en raison des mesures qui mettent en péril les libertés fondamentales [4]. L’état d’urgence permet d’instaurer le couvre-feu, d’interdire les réunions, de fermer les salles de spectacles ou les cafés, de procéder à des perquisitions de nuit sans contrôle judiciaire, de contrôler la presse, les publications et les émissions de radios. La mesure qui suscita le plus de critiques fut l’assignation à résidence [5]. En effet, l’article 6 de la loi stipule que :

« Le ministre de l’Intérieur dans tous les cas peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics des circonscriptions territoriales visées audit article.

L’assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l’objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d’une agglomération. »

Certains députés ayant connu le régime de Vichy, comme le communiste Pierre Fayet, rappellent que l’assignation à résidence ouvre la voie à la création de camps : « Sous le régime de Vichy, les arrêtés pris pour interner les personnes dans un camp de concentration ne parlaient également que de résidence [6]. » Si le ministre de l’intérieur de l’époque, Maurice Bourgès-Maunoury, les assure que ce ne sera pas le cas, les premiers camps ouvrent en Algérie dès le mois de mai 1955 (cette pratique de l’assignation à résidence est également un héritage de la période coloniale : avant 1944, le gouverneur général d’Algérie pouvait assigner des Arabes à résidence). Mensonge du gouvernement qui contourne facilement les oppositions parlementaires.

Les similitudes avec la situation actuelle ont de quoi faire frémir. En continuité totale avec la guerre d’indépendance algérienne, l’idée a été soulevée dès samedi 14 novembre 2015 par Laurent Wauquiez, Nicolas Sarkozy et Marine le Pen, proposant de créer des camps d’internement pour les citoyens français ayant une fiche S [7]. Un projet qui n’a pour l’instant pas été enterré par François Hollande et Manuel Valls, mais soumis au Conseil d’Etat. Plus inquiétant encore est le projet de loi sur l’état d’urgence déposé jeudi 19 novembre à l’Assemblée nationale sans aucune concertation ni temps de débat. Il va plus loin encore dans la dénomination de ceux qui pourraient être assignés à résidence :

« Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. »

Ceci va plus loin puisqu’on passe de la notion « d’activité » dans la loi de 1955 à celle de « comportement », bien plus floue. Ceci signifie donc que toute une gamme de personnes peuvent être assignées à résidence, pourquoi pas des opposants à la COP 21, en passant par les récents squatteurs du quartier des Moulins à Lille, qui ont connu une descente du RAID mardi 17 novembre au matin afin d’évacuer le squat ! On sait que l’état d’urgence a servi dès 1955 à interner des milliers d’Algériens, à saisir des journaux, à perquisitionner, à établir des couvre-feux [8]. Et si aujourd’hui la création de camps pour des citoyens français est interdite par la loi, rien n’interdit leur possible création suite à la multiplication des assignations à résidence, comme ce fut le cas durant la guerre d’Algérie [9].

Une des conséquences majeures de l’état d’urgence durant la guerre d’Algérie fut que l’encadrement des forces de police par la loi et les magistrats devint très difficile. Dès 1955, il permit notamment aux policiers d’user de violences illégales contre les Algériens suspectés de sympathies nationalistes. C’est l’habitus de la répression coloniale contre les Algériens qui explique, entre autres, le déchainement de violence dans les rues de Paris en 1961 [10]. Comment ne pas faire le parallèle avec la situation actuelle ? Car ceux qui sont visés par la police comme de supposés « terroristes » sont, dans la mentalité policière, « arabes » ou « noirs ». Les contrôles au faciès étant déjà une règle dans la police française, quelle sera l’étape suivante si la police dispose de tous les pouvoirs d’arrêter, interroger et assigner à résidence des individus suspectés pour leur couleur de peau [11] ? Comment ne pas voir dans la décision du gouvernement d’autoriser le port des armes en dehors du service pour les fonctionnaires de police, le danger d’abus et de violences policières parallèles ? Et que dire de la création encore floue d’une garde nationale composée de réservistes ou de la possibilité d’étendre les pouvoirs de police à la police municipale ? Ces corps moins professionnalisés, qui dans le cas de la police municipale sont dirigés localement par le maire, peuvent être plus violents. Dans les communes dirigées par des maires d’extrême-droite, on imagine le pire. A Charonne, ce sont les compagnies d’intervention issues de la police municipale parisienne qui seront les principaux auteurs du massacre [12].

On peut imaginer aujourd’hui une gradation des mesures répressives car, d’après le gouvernement, le plafond n’est pas atteint. Dans un premier temps, il est prévu d’ici trois mois d’inscrire l’état d’urgence auprès de l’état de siège dans la Constitution (article 36), ce qui donnerait plus de marge à l’exécutif, et permettrait de contourner d’éventuelles oppositions parlementaires. Et ensuite ? On sait que ces mesures ont été totalement inefficaces et surtout meurtrières pendant la guerre d’Algérie (rappelons aussi que le contexte était différent, notamment parce que les élites politiques de la France de la IVe République ne pouvaient ou ne voulaient pas reconnaître le caractère légitime et inéluctable de l’indépendance algérienne).

Dans le contexte actuel, on peut donc s’attendre à une fuite en avant, à plus ou moins court terme, à cause d’un nouvel attentat ou de l’élection d’un nouveau gouvernement encore plus à droite en 2017. Le 16 mars 1956, le socialiste Guy Mollet, soutenu par François Mitterrand (ministre de la justice) et Bourgès-Manoury (ministre de l’intérieur) fit voter la loi dite des pouvoirs spéciaux. Cette loi autorisait les camps d’internement pour les assignés à résidence et la traduction sans délai d’un individu devant la justice (qui est alors militaire) [13]. Ces pouvoirs spéciaux donnaient aussi des pouvoirs de police aux militaires, notamment les pouvoirs d’arrêter, d’interner et d’interroger des suspects. Ces pouvoirs furent l’origine de la généralisation de la torture et des exécutions sommaires en Algérie mais aussi en France.

L’état d’urgence est bien un dispositif qui permet de sortir du droit commun et d’organiser un contrôle radical et disciplinaire des populations. C’est aussi une mise au pas des contestataires de tout type. A l’heure où l’armée française intensifie la guerre en Syrie, il serait impossible de manifester contre les opérations militaires en cours. Enfin, on constate que l’état d’urgence permet d’anesthésier les luttes actuelles, comme celle des migrants à Paris. Les migrants en lutte depuis des mois pour obtenir des lieux d’hébergement et des titres de séjour se sont vu interdire par la Préfecture de se réunir à la Gare du Nord le 14 novembre mais aussi le 22 novembre. Le déploiement de l’armée dans les banlieues a déjà commencé, notamment à Saint-Denis durant l’opération du 15 novembre. Des soldats ont obligé, sous la menace de leur mitraillettes, de jeunes hommes (arabes est-il nécessaire de le rappeler) à s’arrêter dans la rue, s’agenouiller et soulever leur vêtement pour montrer qu’ils ne portaient pas de gilets explosifs. Comment ne pas penser au comportement des forces de l’ordre durant la bataille d’Alger (1957) ?

En 1984, l’état d’urgence fut décrété en Nouvelle-Calédonie pour combattre la lutte des indépendantistes kanaks. En 2005, l’état d’urgence a été prononcé dans le cadre des émeutes des banlieues, se traduisant par l’instauration d’un couvre-feu dans certaines communes et l’arrestation de 3 000 personnes pour plus de 500 détentions. Il est frappant d’observer que l’état d’urgence a toujours été utilisé dans des contextes coloniaux ou néocoloniaux. Ce qui est notamment à craindre dans un état d’exception et de psychose policière, ce sont bien les violences policières à l’encontre des personnes perçues comme musulmanes. On objectera qu’il vaut mieux être mis en joue et contrôlé à Saint-Denis en 2015 que torturé dans la Casbah ou abattu sommairement dans un djebel. Et c’est parfaitement vrai. Pourtant, les mots de Pierre Vidal Naquet, historien et opposant à la guerre d’Algérie qui a lutté contre la torture et les crimes de l’armée française, résonnent aujourd’hui avec un écho inquiétant :

« Mais est-il si sûr que rien ne puisse recommencer, que le danger militaire soit nul et que Bigeard, au lieu de faire jeter à la mer les corps de ceux qu’il avait tués avec ce qu’il appelle ses “méthodes de travail”, se contentera de dialoguer à la télévision avec Charles Hernu, Georges Brassens et Bernard Clavel, et de faire repeindre les guérites, non en tricolore comme le général Boulanger mais avec des couleurs psychédéliques ? Est-il sûr que demain, face à n’importe quel mouvement de “l’adversaire intérieur”, le cycle infernal qui conduit à l’établissement d’un ordre totalitaire, à la faveur d’une crise économique, ne se déroulera pas ? Et les “gégènes” pourront, au besoin, rester au vestiaire [14]. Il y aura pour infliger des “tortures propres” suffisamment de psychologues et de techniciens comparables à ceux que l’armée avait commencé à former en Algérie. » [15]

Oui, l’état d’urgence est bien la marque de la répression arbitraire et de l’instauration d’un régime sécuritaire. Il ouvre la porte à des violences racistes aggravées, la possibilité de créer des camps d’internement, sans prémunir les populations du danger de nouveaux attentats. Nous avons beaucoup à perdre et à craindre de cet état d’exception.

Source : http://www.vacarme.org/article2823.html

Notes

[1] Sylvie Thénault, Une Drôle de Justice : les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 2001, p. 32.
[2] Sylvie Thénault, « L’état d’urgence (1955-2005). De l’Algérie coloniale à la France contemporaine : destin d’une loi », Le Mouvement Social 2007/1 (no 218), p. 64. Cet article est l’étude historique la plus complète sur l’état d’urgence.
[3]Résistant, gaulliste, farouche partisan de l’Algérie française, il sera proche de l’OAS à partir de 1961.
[4] La loi prolongeant l’état d’urgence de trois mois a été adopté à une écrasante majorité de 551 voix contre 6 et une abstention à l’Assemblée nationale.
[5] Une drôle de justice, op. cit., p. 35
[6]  Ibid., p. 35, « Intervention à l’assemblée nationale, le 31 mars 1955. »
[7] Pour mémoire, la fiche S est une fiche des services de police concernant des individus suspectés de pouvoir porter « atteinte à la sûreté de l’État ». Il y aurait plusieurs milliers de Français fichés « S ». En revanche, les porteurs de ces fiches S ne sont pas forcément coupables de quoi que ce soit, et pas forcément suspectés d’être des « terroristes ».
[8] « L’état d’urgence » op. cit., p. 67. Notons que le gouvernement a supprimé le contrôle des médias, mesure aujourd’hui inapplicable à cause des réseaux sociaux notamment.
[9] Rappelons que l’assignation à résidence en elle-même est une mesure administrative privative de liberté. Le gouvernement a décider d’assigner 12 heures par jour les suspects. Le gouvernement prévoit des recours devant le juge administratif, mais pour quels délais et quelle efficacité ? Et aussi pour combien d’erreurs qui seront à coup sûr traumatisante pour les individus assignés à résidence ?
[10] Alain Dewerpe, Charonne 8 février 1962, Anthropologie historique d’un massacre d’État, Paris, Gallimard 2006.
[11] Didier Fassin, « L’exception, ou la règle ? », La vie des idées, 29 novembre 2011.
[12] Lire notamment le chapitre 2 sur « La violence d’État » dans Charonne d’Alain Dewerpe.
[13] Une drôle de justice, op. cit., p. 47.
[14] Les « gégènes » permettaient de torturer à l’éléctricité les Algériens.
[15] Pierre Vidal-Naquet, Les crimes de l’armée française, Paris, La découverte, 2001, p. 9.

Publié dans Articles, Citations

Liberté pour Erri de Luca ! Stop à la criminalisation de la « parole contraire » et des mouvements de contestation !

erri de luca

Erri de Luca, 8 mois ferme pour une « parole contraire » ?

Par Emmanuel Barrot

« C’est bien que le juge appelé à prononcer le jugement soit informé des intentions des accusés : si je suis déclaré coupable de mes paroles, je répèterai le même délit en criminel endurci et récidiviste. Si je suis condamné, qu’on m’exonère sereinement du bénéfice du sursis, étant donné qu’il s’applique à l’hypothèse que le coupable ne récidivera pas.
Si je suis condamné, je ne prétendrai pas à d’autres niveaux de jugement en quêtes de sentences plus favorables. Subir une condamnation pour mes opinions est une offense suffisante pour ne pas y revenir avec un autre procès, une autre répétition de mes arguments… Notre liberté ne se mesure pas à des horizons dégagés, mais à la cohérence entre mots et actions.
 »

Erri de Luca, La parole contraire, 2015

Chef d’inculpation : « Incitation au sabotage » pour avoir parlé

Erri de Luca est un écrivain connu, notamment par le prix Femina qu’il a reçu en 2002 en France pour Montedidio. Ouvrier, engagé dès l’adolescence pour le communisme, et aujourd’hui particulièrement présent en soutien des écologistes radicaux et mouvements sociaux, il fait partie de ceux qui n’ont jamais renié leur engagement des années 60 et 70 dans la gauche extra-parlementaire. En 2013 il s’est solidarisé publiquement du mouvement « No Tav », important mouvement populaire en particulier depuis mai 2003 lorsqu’il a activement contribué à une mobilisation de plusieurs dizaines de milliers de personnes contre la ligne de TGV Lyon-Turin. Au cours d’une interview donnée à la formule italienne du Huffington Post, l’écrivain avait dit qu’il fallait « saboter » cette ligne. C’est pour « incitation au sabotage » qu’il était, depuis, poursuivi par la justice italienne. Ce lundi 21 septembre, le Parquet italien a requis 8 mois de prison ferme à l’encontre d’Erri de Luca, qui en risquait jusqu’à cinq années. Le verdict définitif tombera le 19 octobre.

Le réquisitoire du parquet a pour l’essentiel un seul argument : à un certain moment, une parole devient un acte. « On ne peut invoquer la liberté d’expression dans ce cas », a lancé le procureur : « discours public » prononcé dans un « contexte précis » et ayant conduit à des « actes concrets et illégaux ». « En raison de sa notoriété internationale, ses paroles ont un poids déterminant et ses phrases une force suggestive », a-t-il précisé. De Luca s’attendait à pire, en réalité, mais a réagi en gardant le cap qu’il a toujours eu pour sa défense : il n’est « non pas un martyr ni une victime, mais le témoin d’une volonté de censure de la parole ».

Robert Maggiori, dans son édito de Libération du 23 septembre (« Erri de Luca ou l’usage de la parole ») constate simplement : « Cela fait toujours froid dans le dos d’entendre qu’un écrivain puisse, dans une société démocratique, aller en prison pour avoir fait des « déclarations », et tout en pointant l’affaiblissement progressif des réquisitoires au cours des quatre audiences successives, réaffirme l’indispensable : « il est impossible d’accepter qu’un écrivain […] finisse en prison pour avoir exprimé une opinion. » Antoine Gallimard, éditeur français de Erri de Luca, s’est lui aussi manifesté en refusant qu’on le « bâillonne » et en s’associant à lui « sans réserves ». Au printemps dernier, un vaste comité de soutien, composé d’intellectuels, d’écrivains, de militants, s’était prononcé contre cette atteinte à un des droits les plus fondamentaux qui soit, la liberté d’expression.

Pourquoi de Luca a-t-il déclaré qu’il assumerait une condamnation sans faire appel ? C’est ce qu’il explique dans son livre, publié en 2015, La parole contraire : « J’accepte volontiers une condamnation pénale, mais pas une réduction de vocabulaire » dit l’ancien militant d’extrême-gauche. Il l’avait déjà expliqué, en effet, dans un entretien à Lire, de Luca justife l’emploi du mot « sabotage » : « C’est un mot qui n’est pas forcément synonyme de dégradation matérielle : saboter, ce peut être faire grève, faire obstruction, mal appliquer un ordre. C’est une formule de résistance civile, qui en appelle à la fraternité. » Pris au pied de la lettre par ses juges, évidemment, le mot se transforme en « incitation au sabotage », avec effet performatif, donc acte délictueux ou criminel.

Répression de l’engagement et de la « parole contraire », d’où qu’elle vienne

La répression des militants et de la parole politiques, cette parole « contraire », à un titre ou un autre, à l’ordre établi, va grandissant, de part et d’autre des Alpes et plus largement. Bien sûr on s’offusque, et il est crucial de le faire, contre la barbarie réactionnaire de la dictature saoudienne qui met à mort un opposant politique comme le jeune Ali al-Nmir. Mais Hollande aussi s’en offusque, alors que son tandem avec Valls, depuis l’été 2014, et à la faveur de « l’union nationale » de janvier dernier suscitée par les attentats de Charlie-Hebdo et de l’hypermarché casher, a intensifié une politique de criminalisation des mouvements sociaux, des luttes ouvrières et étudiantes, de répression et d’interdiction des manifestations, ce qu’on aurait tendance un peu trop à oublier actuellement, alors que nous vivons une période où les cas de répression, de masse comme plus confidentiels, sont chaque jour plus nombreux y compris dans toutes les « démocraties ».

De même qu’en janvier dernier le tribunal de Turin a condamné 47 militants « no TAV » à des peines de prison ferme, en France, ce sont, par exemple, des dizaines de manifestants qui ont été arrêtés et condamnés à Toulouse à l’hiver 2014 et au printemps 2015, dont notre camarade Gaëtan, uniquement parce qu’ils manifestaient, dans la foulée du meurtre de Rémi Fraisse à Sivens contre les violences policières. Erri De Luca n’avait alors évidemment pas manqué de voir le lien, soulignant dans son message de soutien à Gaëtan combien « le droit à manifester est un droit non négociable ». Et c’est sans compter tous ces migrants tabassés, ratonnés, à Paris avant l’été, à Calais cet été, aujourd’hui au cœur d’une politique d’une insondable duplicité. Ni ces quartiers populaires quadrillés en permanence autant par le racisme institutionnalisé que des quasi-milices aux uniformes d’une République plus guerrière que jamais.

A la question du journaliste de Lire, « Est-ce que cela fait de vous un écrivain engagé ? », Erri de Luca répond « Non, je ne suis pas un écrivain engagé, mais je suis quelqu’un qui, comme écrivain ou comme citoyen, a pris des engagements, des engagements qui se sont présentés avec une telle évidence, une telle force, qu’il m’était impossible de les contourner. » Quelqu’un certes qui « possède une petite voix publique… [et] peut s’en servir pour faire quelque chose de plus la promotion de ses œuvres ». Mais quelqu’un qui, avant tout, avec ses moyens, lutte pour le « droit à la parole » des « sans voix » (La parole contraire, p. 17). Ce n’est pas seulement la liberté d’expression qui est attaquée en l’occurrence, c’est l’idée même d’une solidarité populaire contre l’oppression et l’invisibilisation qui est en ligne de mire.

Qu’est-ce qui va empêcher que demain, Giorgio Agamben ne soit traduit en procès pour avoir soutenu le Comité Invisible ? Que ces dizaines de personnalités pour avoir soutenu Gaëtan contre la répression du droit de manifester ne soient inquiétées ? Que ces militant-e-s qui s’opposent à ce qu’on criminalise les grèves ouvrières, à ce qu’on traite les réfugiés syriens comme du bétail, ou encore les Rroms comme s’ils étaient des sous-hommes, ne soient intimidées ?

Dès maintenant, d’ici le 19 octobre et ensuite : pour la relance d’une campagne unitaire contre la répression !

L’heure est grave à bien des titres. Nous connaissons le contexte actuel où les pires glissements réactionnaires, qu’ils soient explicitement nationalo-xénophobes et populistes ou à peine plus feutrés, font tâche d’huile et témoignent, en France en particulier, de la pression sans précédent exercée par une extrême-droite de part en part validée par la politique bonaparto-impérialiste du tandem Valls-Hollande, que ce soit dans la classe politique, de Sarko-Fillon à Morano ou chez les intellectuels, ceux de « de gauche » (sic) inclus, selon des registres variés, de Sapir à Onfray. Il nous appartient certes de tout faire pour renverser la vapeur, mais en l’occurrence, le cas Erri de Luca indique l’un des axes de ce combat : condamner, par-delà les frontières et sans la moindre espèce ambiguïté, toute opération de répression des voix discordantes, véritable terrorisme de la réaction, et avoir le réflexe vital de se mobiliser et de mobiliser largement à cette fin.

Nous touchons là, évidemment, quelque chose de bien plus large que la simple parole d’un intellectuel. Ecrivains, chômeurs, travailleurs, militants, sans-papiers, trans, retraités, migrants bien sûr, que sais-je, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent, c’est l’engagement et l’exercice des libertés fondamentales, et l’enracinement et la légitimation à grande échelle de leur répression qui sont en jeu aujourd’hui. Il est vital de réagir contre cet enracinement. Puisse non seulement le comité de soutien à Erri de Luca monter à nouveau au créneau pour s’insurger contre cela, mais surtout élargir le spectre de sa bataille et proliférer à la hauteur de ce qui est en danger. Et les révolutionnaires encore plus que les autres doivent prendre cette injonction à bras le corps. L’anniversaire du meurtre de Rémi Fraisse par la gendarmerie mobile à Sivens, le 26 octobre prochain, en sera une des toutes prochaines occasions.

Source : http://www.revolutionpermanente.fr/Erri-de-Luca-8-mois-ferme-pour-une-parole-contraire

****

Site du comité de soutien à Erri de Luca : http://soutienaerrideluca.net/

Publié dans Citations

Contre la loi sur le renseignement : appel à manifester devant le siège de la DGSI ce 21 juin !

occupy dgsi

Après l’Assemblée nationale, la loi sur le renseignement a donc été validée par le Sénat à une forte majorité. Les lois scélérates sont toujours votées à de « larges majorités ». C’est quelques années plus tard que l’on s’avise de l’erreur commise. Quand il est trop tard. Quand le mal est fait, et entré dans les mœurs.La loi sur le renseignement, c’est malgré tous les dénis gouvernementaux le coup du Patriot Act, avec quatorze ans de retard. Fort heureusement, nous avons pu voir ce que cela donnait, depuis le temps. Nous sommes déjà plus d’une décennie après la « loi sur le renseignement ».Donner aux services de renseignement le pouvoir d’intercepter tout ce que bon leur semble, cela donne la NSA et donc Snowden, la NSA et le scandale de la NSA. C’est un fait désormais établi : les milliards d’interceptions du programme PRISM ont permis en tout et pour tout de déjouer « peut-être un » attentat, et en réalité aucun. C’est donc que le but de la surveillance de masse n’est pas de déjouer des « attentats terroristes », mais la surveillance de masse elle-même ; le « terrorisme » sert de prétexte à une tout autre politique.

L’étrange raisonnement qui consiste à dire « puisque la police a telle ou telle pratique illégale, autant la légaliser » plutôt que d’en déduire, ce qui serait tout de même plus logique, qu’elle doit cesser d’avoir ces pratiques, relève d’une sidérante démission devant la souveraineté policière. Si la sous-direction antiterroriste se mettait à régulièrement torturer des suspects « afin de déjouer des attentats », dirait-on : « il n’y a qu’à légaliser la torture » ? Dire oui, c’est la guerre d’Algérie. Ou les extraordinary renditions de la CIA après le 11 septembre, dont le Sénat américain a jugé à l’automne dernier que les États-Unis y avaient « perdu leurs valeurs ». C’est, à l’autre bout, la même logique devenue folle qui fait conclure à des parlementaires que pour éviter que des manifestants ne soient blessés par la police, il n’y a qu’à leur interdire de manifester.

Avant de donner un pouvoir sans contrepartie aux services de renseignement, avant de mettre la police antiterroriste à l’abri de tout contrôle et de tout recours, il n’est pas mauvais d’écouter ce que ces gens-là disent de leur « métier ». Ainsi cet Alain Chouet, qui dirigea le Service de renseignement de sécurité de la DGSE : « C’est ne rien comprendre que d’accuser les services secrets de faire « dans l’illégalité ». Bien sûr qu’ils font « dans l’illégalité ». Ils ne font même que cela. C’est leur vocation et leur raison d’être. Le renseignement se recueille en violant ou en faisant violer la loi des autres.(…) Considérant cette fin, il va de soi que les moyens mis en œuvre seront en rapport : manipulation, séduction, corruption, violence, menace, chantage, au terme d’un processus qui aura mis à nu toutes les facettes de l’objectif visé, pénétré son intimité, exploité toutes ses vulnérabilités ». Sommes-nous sûrs de vouloir faire un chèque en blanc à ce genre d’individu, comme le fait la loi sur le renseignement ?

Depuis que la DCRI existe, on n’a connu d’elle que des scandales, des ratages et des mensonges sur ses ratages. Elle a même dû se rebaptiser DGSI pour faire oublier la si mauvaise réputation qu’elle s’était faite en si peu d’années d’existence. La loi sur le renseignement est essentiellement faite pour que de futurs scandales à son sujet ne sortent pas, et pour verrouiller une situation sociale métastable, un contexte politique tendant vers l’ingouvernable.

Le train de lois et de propositions de lois toujours plus féroces que le gouvernement multiplie depuis les attentats de janvier s’apparente à une offensive omnilatérale profitant de l’état de choc de la population. Une conseillère du ministre du Commerce britannique, n’écrivit-elle pas à ses collègues, dans l’heure qui suivit l’attentat du 11 septembre : « C’est un très bon jour pour faire ressortir et passer en douce toutes les mesures que nous devons prendre » ? Loi Macron, Rebsamen, sur le renseignement, réforme du droit d’asile, loi anti-squat, etc., font système. Elles sont autant de fronts ouverts simultanément dans une sorte de blitzkrieg social. Dans ce dispositif, la loi sur le renseignement fonctionne comme un verrou, un verrou contre les révoltes logiques ; et puisque c’est la DGSI qui sera en charge de « gérer » les mouvements naissants, les dissidences potentielles et les futures interdictions de manifester, c’est devant ses locaux que nous proposons de manifester le jour de la fête de la musique.

Allons voir où sont ceux qui nous surveillent !
Prenons la rue à ceux qui nous préfèrent chacun chez soi !
Faisons connaissance au nez et à la barbe de ceux qui nous connaissent si bien !

Nous appelons donc tous ceux qui luttent contre les nouvelles lois, tous ceux pour qui elles ne passent pas, tous ceux qui refusent de simplement subir l’offensive gouvernementale actuelle, à se réunir pour un banquet et une vaste assemblée populaire au pied du siège de la DGSI (84, rue de Villiers, Levallois-Perret), de midi à 18h, le dimanche 21 juin.

N’hésitez pas à ramener de quoi partager un repas, et vos instruments de musique.

Les signataires de l’appel :

Confédération Paysanne
Solidaires
Syndicat de la Magistrature
Ligue des Droits de l’Homme
Fédération Anarchiste
Parti de Gauche
Alternative Libertaire
Syndicat des Avocats de France
Syndicat National des Journalistes
La Quadrature du Net
Collectif « Sortir du silence »
Syndicat des correcteurs CGT
Parti Pirate

***

Comprendre la loi sur le renseignement : https://sous-surveillance.fr/#/