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Leurs virus, nos morts

« L’es­poir, au contraire de ce que l’on croit, équi­vaut à la rési­gna­tion. Et vivre, c’est ne pas se rési­gner. »

— Albert Camus, Noces

Les idées, disons-nous depuis des lustres, sont épidé­miques. Elles circulent de tête en tête plus vite que l’élec­tri­cité. Une idée qui s’em­pare des têtes devient une force maté­rielle, telle l’eau qui active la roue du moulin. Il est urgent pour nous, Chim­pan­zés du futur, écolo­gistes, c’est-à-dire anti-indus­triels et enne­mis de la machi­na­tion, de renfor­cer la charge virale de quelques idées mises en circu­la­tion ces deux dernières décen­nies. Pour servir à ce que pourra.

1) Les « mala­dies émer­gentes » sont les mala­dies de la société indus­trielle et de sa guerre au vivant

La société indus­trielle, en détrui­sant nos condi­tions de vie natu­relles, a produit ce que les méde­cins nomment à propos les « mala­dies de civi­li­sa­tion ». Cancer, obésité, diabète, mala­dies cardio-vascu­laires et neuro-dégé­né­ra­tives pour l’es­sen­tiel. Les humains de l’ère indus­trielle meurent de séden­ta­rité, de malbouffe et de pollu­tion, quand leurs ancêtres paysans et arti­sans succom­baient aux mala­dies infec­tieuses.

C’est pour­tant un virus qui confine chez lui un terrien sur sept en ce prin­temps 2020, suivant un réflexe hérité des heures les plus sombres de la peste et du choléra.

Outre les plus vieux d’entre nous, le virus tue surtout les victimes des « mala­dies de civi­li­sa­tion ». Non seule­ment l’in­dus­trie produit de nouveaux fléaux, mais elle affai­blit notre résis­tance aux anciens. On parle de « comor­bi­dité », comme de « cowor­king » et de « covoi­tu­rage », ces ferti­li­sa­tions croi­sées dont l’in­dus­trie a le secret [1].

« “Les patients souf­frant de mala­dies cardiaques et pulmo­naires chro­niques causées ou aggra­vées par une expo­si­tion sur le long terme de la pollu­tion de l’air sont moins capables de lutter contre les infec­tions pulmo­naires, et plus suscep­tibles de mourir”, alerte Sara De Matteis, profes­seur en méde­cine du travail et de l’en­vi­ron­ne­ment à l’Uni­ver­sité de Cagliari en Italie. C’est prin­ci­pa­le­ment dans les grandes villes que les habi­tants seraient les plus expo­sés à ce risque[2]. »

Encore plus effi­cace : la Société italienne de méde­cine envi­ron­ne­men­tale a décou­vert un lien entre les taux de conta­mi­na­tion au Covid 19 et ceux des parti­cules fines dans l’air des régions les plus touchées d’Ita­lie. Fait déjà constaté pour la grippe aviaire. Selon Gian­luigi de Gennaro, de l’Uni­ver­sité de Bologne,

« Les pous­sières trans­portent le virus. [Elles] agissent comme porteurs. Plus il y en a, plus on crée des auto­routes pour les conta­gions[3]. »

Quant au virus lui-même, il parti­cipe de ces « mala­dies émer­gentes » produites par les ravages de l’ex­ploi­ta­tion indus­trielle du monde et par la surpo­pu­la­tion. Les humains ayant défri­ché toute la terre, il est natu­rel que 75 % de leurs nouvelles mala­dies soient zoono­tiques, c’est-à-dire trans­mises par les animaux, et que le nombre de ces zoonoses ait quadru­plé depuis 50 ans[4]. Ebola, le SRAS, la grippe H5N1, le VIH, le Covid-19 et tant d’autres virus animaux deve­nus mortel­le­ment humains par le saccage des milieux natu­rels, la mondia­li­sa­tion des échanges, les concen­tra­tions urbaines, l’ef­fon­dre­ment de la biodi­ver­sité.

La séden­ta­ri­sa­tion d’une partie de l’es­pèce humaine et la domes­ti­ca­tion des animaux avaient permis la trans­mis­sion d’agents infec­tieux des animaux aux hommes. Cette trans­mis­sion s’est ampli­fiée avec l’éle­vage indus­triel, le bracon­nage, le trafic d’ani­maux sauvages et la créa­tion des parcs anima­liers.

La défo­res­ta­tion, les grands travaux, l’ir­ri­ga­tion, le tourisme de masse, l’ur­ba­ni­sa­tion, détruisent l’ha­bi­tat de la faune sauvage et rabattent méca­nique­ment celle-ci vers les zones d’ha­bi­tat humain. Ce ne sont pas le loup et la chauve-souris qui enva­hissent les villes, mais les villes qui enva­hissent le loup et la chauve-souris.

La société indus­trielle nous entasse. Dans les métro­poles, où les flux et les stocks d’ha­bi­tants sont régu­lés par la machi­ne­rie cyber­né­tique. La métro­pole, orga­ni­sa­tion ration­nelle de l’es­pace social, doit deve­nir, selon les plans des tech­no­crates, l’ha­bi­tat de 70 % des humains d’ici 2050. Leur tech­no­tope. Ville-machine pour l’éle­vage indus­triel des hommes-machines [5].

Entas­sés sur la terre entière, nous piéti­nons les terri­toires des grands singes, des chauves-souris, des oies sauvages, des pango­lins. Promis­cuité idéale pour les conta­gions (du latin tangere : toucher). Sans oublier le chaos clima­tique. Si vous crai­gnez les virus, atten­dez que fonde le perma­frost.

Faut-il le rappe­ler ? L’hu­main, animal poli­tique, dépend pour sa survie de son biotope natu­rel et cultu­rel (sauf ceux qui croient que « la nature n’existe pas » et qui se pensent de pures (auto)construc­tions, sûre­ment immu­ni­sées contre les mala­dies zoono­tiques). La société indus­trielle pros­père sur une super­sti­tion : on pour­rait détruire le biotope sans affec­ter l’ani­mal. Deux cents ans de guerre au vivant[6] [plusieurs milliers d’an­nées, en réalité, NdE] ont stéri­lisé les sols, vidé forêts, savanes et océans, infecté l’air et l’eau, arti­fi­cia­lisé l’ali­men­ta­tion et l’en­vi­ron­ne­ment natu­rel, dévi­ta­lisé les hommes. Le progrès sans merci des nécro­tech­no­lo­gies nous laisse une Terre rongée à l’os pour une popu­la­tion de 7 milliards d’ha­bi­tants. Le virus n’est pas la cause, mais la consé­quence de la mala­die indus­trielle.

Mieux vaut préve­nir que guérir. Si l’on veut éviter de pires pandé­mies, il faut sortir de la société indus­trielle. Rendre son espace à la vie sauvage — ce qu’il en reste —, arrê­ter l’em­poi­son­ne­ment du milieu et deve­nir des Chim­pan­zés du futur : des humains qui de peu font au mieux.

2) La tech­no­lo­gie est la conti­nua­tion de la guerre — de la poli­tique — par d’autres moyens. La société de contrainte, nous y entrons.

Nul moins que nous ne peut se dire surpris de ce qui arrive. Nous l’avions prédit, nous et quelques autres, les catas­tro­phistes, les oiseaux de mauvais augure, les Cassandre, les prophètes de malheur, en 2009, dans un livre inti­tulé À la recherche du nouvel ennemi. 2001–2025 : rudi­ments d’his­toire contem­po­raine :

« Du mot “crise” découlent étymo­lo­gique­ment le crible, le crime, l’ex­cré­ment, la discri­mi­na­tion, la critique et, bien sûr, l’hy­po­cri­sie, cette faculté d’in­ter­pré­ta­tion. La crise est ce moment où, sous le coup de la catas­trophe — litté­ra­le­ment du retour­ne­ment (épidé­mie, famine, séisme, intem­pé­rie, inva­sion, acci­dent, discorde) —, la société mise sens dessus dessous retourne au chaos, à l’in­dif­fé­ren­cia­tion, à la décom­po­si­tion, à la violence de tous contre tous (René Girard, La Violence et le Sacré, Le Bouc émis­saire, et toute la théo­rie mimé­tique). Le corps social malade, il faut purger et saigner, détruire les agents morbides qui l’in­fectent et le laissent sans défense face aux agres­sions et cala­mi­tés. La crise est ce moment d’inqui­si­tion, de détec­tion et de diagnos­tic, où chacun cherche sur autrui le mauvais signe qui dénonce le porteur du malé­fice conta­gieux, trem­blant qu’on ne le découvre sur lui et tâchant de se faire des alliés, d’être du plus grand nombre, d’être comme tout le monde. Tout le monde veut être comme tout le monde. Ce n’est vrai­ment pas le moment de se distin­guer ou de se rendre inté­res­sant. […]

Et parmi les plus annon­cées dans les années à venir, la pandé­mie, qui mobi­lise aussi bien la bureau­cra­tie mondiale de la santé, que l’ar­mée et les auto­ri­tés des méga­lo­poles. Nœuds de commu­ni­ca­tion et foyers d’in­cu­ba­tion, celles-ci favo­risent la diffu­sion volon­taire ou acci­den­telle de la dengue, du chikun­gu­nya, du SRAS, ou de la dernière version de la grippe, espa­gnole, aviaire, mexi­co­por­cine, etc. […] Bien entendu, cette “crise sani­taire” procède d’une “crise de civi­li­sa­tion”, comme on dit “mala­die de civi­li­sa­tion”, incon­ce­vable sans une certaine mons­truo­sité sociale et urbaine, sans indus­trie, notam­ment agroa­li­men­taire et des trans­ports aériens. […]

On voit l’avan­tage que le pouvoir et ses agents Verts tirent de leur gestion des crises, bien plus que de leur solu­tion. Celles-ci, après avoir assuré pléthore de postes et de missions d’experts aux tech­narques et aux gestion­naires du désastre, justi­fient désor­mais, dans le chaos annoncé de l’ef­fon­dre­ment écolo­gique, leur emprise totale et durable sur nos vies. Comme l’État et sa police sont indis­pen­sables à la survie en monde nucléa­risé, l’ordre vert et ses tech­no­lo­gies de contrôle, de surveillance et de contrainte sont néces­saires à notre adap­ta­tion au monde sous cloche arti­fi­ciel. Quant aux mauvais Terriens qui — défaillance ou malfai­sance — compro­mettent ce nouveau bond en avant du Progrès, ils consti­tuent la nouvelle menace pour la sécu­rité globale[7]. »

Au risque de se répé­ter : avant, on n’en est pas là ; après, on n’en est plus là. Avant, on ne peut pas dire ça. Après, ça va sans dire.

L’ordre sani­taire offre une répé­ti­tion géné­rale, un proto­type à l’ordre Vert. La guerre est décla­rée, annonce le président Macron. La guerre, et plus encore la guerre totale, théo­ri­sée en 1935 par Luden­dorff, exige une mobi­li­sa­tion totale des ressources sous une direc­tion centra­li­sée. Elle est l’oc­ca­sion d’ac­cé­lé­rer les proces­sus de ratio­na­li­sa­tion et de pilo­tage des sans-pouvoir, au nom du primat de l’ef­fi­ca­cité. Rien n’est plus ration­nel ni plus voué à l’ef­fi­ca­cité que la tech­no­lo­gie. Le confi­ne­ment doit être hermé­tique, et nous avons les moyens de le faire respec­ter.

Drones de surveillance en Chine et dans la campagne picarde ; géolo­ca­li­sa­tion et contrôle vidéo des conta­mi­nés à Singa­pour ; analyse des données numé­riques et des conver­sa­tions par l’in­tel­li­gence arti­fi­cielle pour tracer les contacts, dépla­ce­ments et acti­vi­tés des suspects en Israël[8]. Une équipe du Big Data Insti­tute de l’uni­ver­sité d’Ox­ford déve­loppe une appli­ca­tion pour smart­phone qui géolo­ca­lise en perma­nence son proprié­taire et l’aver­tit en cas de contact avec un porteur du virus. Selon leur degré de proxi­mité, l’ap­pli­ca­tion ordonne le confi­ne­ment total ou la simple distance de sécu­rité, et donne des indi­ca­tions aux auto­ri­tés pour désin­fec­ter les lieux fréquen­tés par le conta­miné[9].

« Les données person­nelles, notam­ment les données des opéra­teurs télé­pho­niques, sont aussi utili­sées pour s’as­su­rer du respect des mesures de quaran­taine, comme en Corée du Sud ou à Taïwan. C’est aussi le cas en Italie, où les auto­ri­tés reçoivent des données des opéra­teurs télé­pho­niques, ont expliqué ces derniers jours deux respon­sables sani­taires de la région de Lombar­die. Le gouver­ne­ment britan­nique a égale­ment obtenu ce type d’in­for­ma­tion de la part d’un des prin­ci­paux opéra­teurs télé­pho­niques du pays[10]. »

En France, Jean-François Delfraissy, le président du Comité consul­ta­tif natio­nal d’éthique et du « conseil scien­ti­fique » chargé de la crise du coro­na­vi­rus évoque l’éven­tua­lité du traçage élec­tro­nique au détour d’un entre­tien radio­pho­nique.

« La guerre est donc un acte de violence destiné à contraindre l’ad­ver­saire à exécu­ter notre volonté. » Ceux-là même qui n’ont pas lu Clau­se­witz, savent aujourd’­hui que la tech­no­lo­gie est la conti­nua­tion de la guerre par d’autres moyens. La pandé­mie est le labo­ra­toire du tech­no­to­ta­li­ta­risme, ce que les oppor­tu­nistes tech­no­crates ont bien compris. On ne rechigne pas en période d’ac­ci­dent nucléaire ou d’épi­dé­mie. La tech­no­cra­tie nous empoi­sonne puis elle nous contraint, au motif de nous proté­ger de ses propres méfaits.

Nous le disons depuis quinze ans : « La société de contrôle, nous l’avons dépas­sée ; la société de surveillance, nous y sommes ; la société de contrainte, nous y entrons. »

Ceux qui ne renoncent pas à l’ef­fort d’être libres recon­naî­tront avec nous que le progrès tech­no­lo­gique est l’in­verse et l’en­nemi du progrès social et humain.

3) Les experts aux commandes de l’état d’ur­gence : le pouvoir aux pyro­manes pompiers.

Nous ayant conduit à la catas­trophe, les experts de la tech­no­cra­tie prétendent nous en sauver, au nom de leur exper­tise techno-scien­ti­fique. Il n’existe qu’une seule meilleure solu­tion tech­nique, ce qui épargne de vains débats poli­tiques. « Écou­tez les scien­ti­fiques ! » couine Greta Thun­berg. C’est à quoi sert l’état d’ur­gence sani­taire et le gouver­ne­ment par ordon­nances : à obéir aux « recom­man­da­tions » du « conseil scien­ti­fique » et de son président Jean-François Delfraissy.

Ce conseil créé le 10 mars par Olivier Véran[11], à la demande du président Macron, réunit des experts en épidé­mio­lo­gie, infec­tio­lo­gie, viro­lo­gie, réani­ma­tion, modé­li­sa­tion mathé­ma­tique, socio­lo­gie et anthro­po­lo­gie. Les préten­dues « sciences humaines » étant comme d’ha­bi­tude char­gées d’éva­luer l’ac­cep­ta­bi­lité des déci­sions tech­niques — en l’oc­cur­rence la contrainte au nom de l’in­té­rêt supé­rieur de la santé publique.

Excellent choix que celui de Delfraissy, un homme qui vit avec son temps, ainsi que nous l’avons décou­vert à l’oc­ca­sion des débats sur la loi de bioé­thique :

« Il y a des inno­va­tions tech­no­lo­giques qui sont si impor­tantes qu’elles s’im­posent à nous. […] Il y a une science qui bouge, que l’on n’ar­rê­tera pas.[12] »

Ces cinquante dernières années en effet, les inno­va­tions techno-scien­ti­fiques se sont impo­sées à nous à une vitesse et avec une violence inéga­lées. Inven­taire non exhaus­tif : nucléa­ri­sa­tion de la planète ; OGM et biolo­gie synthé­tique ; pesti­cides, plas­tiques et déri­vés de l’in­dus­trie chimique ; nano­tech­no­lo­gies ; repro­duc­tion arti­fi­cielle et mani­pu­la­tions géné­tiques ; numé­ri­sa­tion de la vie ; robo­tique ; neuro­tech­no­lo­gies ; intel­li­gence arti­fi­cielle ; géo-ingé­nie­rie.

Ces inno­va­tions, cette « science qui bouge », ont boule­versé le monde et nos vies pour produire la catas­trophe écolo­gique, sociale et humaine en cours et dont les progrès s’an­noncent fulgu­rants. Elles vont conti­nuer leurs méfaits grâce aux 5 milliards d’eu­ros que l’État vient de leur allouer à la faveur de la pandé­mie, un effort sans précé­dent depuis 1945. Tout le monde ne mourra pas du virus. Certains en vivront bien.

On ignore quelle part de ces 5 milliards ira par exemple aux labo­ra­toires de biolo­gie de synthèse, comme celui du Géno­pole d’Évry. La biolo­gie de synthèse, voilà une « inno­va­tion si impor­tante qu’elle s’im­pose à nous ». Grâce à elle, et à sa capa­cité à fabriquer arti­fi­ciel­le­ment des orga­nismes vivants, les scien­ti­fiques ont recréé le virus de la grippe espa­gnole qui tua plus que la Grande Guerre en 1918 [13].

Destruc­tion/répa­ra­tion : à tous les coups les pyro­manes pompiers gagnent. Leur volonté de puis­sance et leur pouvoir d’agir ont assez ravagé notre seule Terre. Si nous voulons arrê­ter l’in­cen­die, reti­rons les allu­mettes de leurs mains, cessons de nous en remettre aux experts du système techno-indus­triel, repre­nons la direc­tion de notre vie.

4) L’in­car­cé­ra­tion de l’homme-machine dans le monde-machine. L’ef­fet cliquet de la vie sans contact.

Le contact, c’est la conta­gion. L’épi­dé­mie est l’oc­ca­sion rêvée de nous faire bascu­ler dans la vie sous commande numé­rique. Il ne manquait pas grand-chose, les terriens étant désor­mais tous gref­fés de prothèses élec­tro­niques. Quant aux attar­dés, ils réduisent à toute allure leur frac­ture numé­rique ces jours-ci, afin de survivre dans le monde-machine conta­miné :

« Les ventes d’or­di­na­teurs s’en­volent avec le confi­ne­ment. […] Tous les produits sont deman­dés, des équi­pe­ments pour des vidéo­con­fé­rences à l’or­di­na­teur haut de gamme pour télé­tra­vailler en passant par la tablette ou le PC à petit prix pour équi­per un enfant. Les ventes d’im­pri­mantes progressent aussi. Les Français qui en ont les moyens finan­ciers sont en train de recons­ti­tuer leur envi­ron­ne­ment de travail à la maison [14]. »

Nous serions bien ingrats de critiquer la numé­ri­sa­tion de nos vies, en ces heures où la vie tient au sans fil et au sans contact. Télé­tra­vail, télé­con­sul­ta­tions médi­cales, commandes des produits de survie sur Inter­net, cyber-école, cyber-conseils pour la vie sous cloche — « Comment occu­per vos enfants ? », « Que manger ? », « “Tuto confi­ne­ment” avec l’as­tro­naute Thomas Pesquet », « Orga­ni­sez un Skypéro », « Dix séries pour se chan­ger les idées », « Faut-il rester en jogging ? ». Grâce à WhatsApp, « “Je ne me suis jamais sentie aussi proche de mes amis”, constate Vale­ria, 29 ans, chef de projet en intel­li­gence arti­fi­cielle à Paris[15] ».

Dans la guerre contre le virus, c’est la Machine qui gagne. Mère Machine nous main­tient en vie et s’oc­cupe de nous. Quel coup d’ac­cé­lé­ra­teur pour la « planète intel­li­gente » et ses smart cities[16]. L’épi­dé­mie passée, quelles bonnes habi­tudes auront été prises, que les Smar­tiens ne perdront plus. Ainsi, passés les bugs et la période d’adap­ta­tion, l’école à distance aura fait ses preuves. Idem pour la télé­mé­de­cine qui rempla­cera les méde­cins dans les déserts médi­caux comme elle le fait en ces temps de satu­ra­tion hospi­ta­lière. La « machi­ne­rie géné­rale » (Marx) du monde-machine est en train de roder ses procé­dures dans une expé­rience à l’échelle du labo­ra­toire plané­taire.

Rien pour inquié­ter la gauche et ses haut-parleurs. Les plus extrêmes, d’At­tac à Lundi matin, en sont encore à conspuer le capi­ta­lisme, le néoli­bé­ra­lisme, la casse des services publics et le manque de moyens. Une autre épidé­mie est possible, avec des masques et des soignants bien payés, et rien ne serait arrivé si l’in­dus­trie auto­mo­bile, les usines chimiques, les multi­na­tio­nales infor­ma­tiques avaient été gérées collec­ti­ve­ment, suivant les prin­cipes de la plani­fi­ca­tion démo­cra­tique assis­tée par ordi­na­teur.

Nous avons besoin de masques et de soignants bien payés. Nous avons surtout besoin de regar­der en face l’em­bal­le­ment du système indus­triel, et de combattre l’aveu­gle­ment forcené des indus­tria­listes.

Nous, anti-indus­triels, c’est-à-dire écolo­gistes consé­quents, avons toujours été mino­ri­taires. Salut à Giono, Mumford, Ellul & Char­bon­neau, Orwell et Arendt, Camus, Saint Exupéry, et à quelques autres qui avaient tout vu, tout dit. Et qui nous aident à penser ce qui nous arrive aujourd’­hui.

Puisque nous avons du temps et du silence, lisons et médi­tons. Au cas où il nous vien­drait une issue de secours.

Pièces et main d’œuvre

Grenoble, 22 mars 2020

Source : http://www.piecesetmaindoeuvre.com/IMG/pdf/leurs_virus_nos_morts.pdf

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[1] Rappel : la pollu­tion de l’air tue chaque année 48 000 Français et plus de 100 Greno­blois.
[2] http://www.actu-envi­ron­ne­ment.com, 20/03/20
[3] Idem
[4] Revues Nature et Science, citées par Wiki­pe­dia.
[5] Cf. Retour à Greno­po­lis, Pièces et main d’œuvre, mars 2020, http://www.piece­set­main­doeuvre.com
[6] Cf. J.-P. Berlan, La guerre au vivant, Agone, 2001.
[7] Pièces et main d’œuvre, À la recherche du nouvel ennemi. 2001–2025 : rudi­ments d’his­toire contem­po­raine, Editions L’Echap­pée, 2009.
[8]« Israel approves mass surveillance to fight coro­na­vi­rus », https://www.ynet­news.com, 17/03/20
[9] https://www.bdi.ox.ac.uk/news/infec­tious-disease-experts-provide
[10] Le Monde, 20/03/20
[11] Le nouveau ministre de la Santé est un méde­cin greno­blois, député LREM aorès avoir été suppléant de la socia­liste Gene­viève Fioraso, ex-ministre de la Recherche. Selon Le Monde, « un ambi­tieux “inconnu” » qui « sait se placer » (lemonde.fr, 23/03/20).
[12] Jean-François Delfraissy, entre­tien avec Valeurs actuelles, 3/03/18.
[13] Virus recréé en 2005 par l’équipe du Profes­seur Jeffrey Tauben­ber­ger de l’Ins­ti­tut de patho­lo­gie de l’ar­mée améri­caine, ainsi que par des cher­cheurs de l’uni­ver­sité Stony Brook de New York.
[14] http://www.lefi­garo.fr, 19/03/20.
[15] Le Monde, 19/03/20.
[16] Cf. « Ville machine, société de contrainte », Pièces et main d’œuvre, in Kairos, mars 2020 et sur http://www.piece­set­main­doeuvre.com

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Covid-19 : culpabiliser les citoyens, épargner les vrais responsables

https://france.attac.org/local/cache-vignettes/L250xH262/arton7346-435ef-2f0b5.png?1584961526Une des stratégies les plus efficaces mises en œuvre dans toute situation d’urgence par les pouvoirs forts consiste à culpabiliser les individus pour obtenir d’eux qu’ils intériorisent la narration dominante sur les événements en cours, afin d’éviter toute forme de rébellion envers l’ordre constitué.

Cette stratégie a été largement mise en œuvre dans la dernière décennie avec le choc de la dette publique, présenté comme la conséquence de modes de vie déraisonnables, où l’on vivait au-dessus de ses moyens sans faire preuve de responsabilité envers les générations futures.

L’objectif était d’éviter que la frustration due à la dégradation des conditions de vie de larges couches de la population ne se transforme en rage contre un modèle qui avait donné la priorité aux intérêts des lobbies financiers et des banques sur les droits des individus.

C’est bien cette stratégie qu’on est en train de déployer dans la phase la plus critique de l’épidémie de coronarivus.

L’épidémie a mis le roi à nu et fait ressortir toutes les impostures de la doctrine libérale

Un système sanitaire comme celui de l’Italie, qui jusqu’il y a dix ans était l’un des meilleurs du monde, a été sacrifié sur l’autel du pacte de stabilité : des coupes budgétaires d’un montant global de 37 milliards et une réduction drastique du personnel (moins 46 500 personnes, entre médecins et infirmièr.e.s), avec pour brillant résultat la disparition de plus de 70 000 lits d’hôpital – ce qui veut dire, s’agissant de la thérapie intensive de dramatique actualité, qu’on est passé de 922 lits pour 100 000 habitants en 1980 à 275 en 2015.

Tout cela dans le cadre d’un système sanitaire progressivement privatisé, et soumis, lorsqu’il est encore public, à une torsion entrepreneuriale obsédée par l’équilibre financier.

Que la mise à nu du roi soit partie de la Lombardie est on ne peut plus illustratif : cette région considérée comme le lieu de l’excellence sanitaire italienne est aujourd’hui renvoyée dans les cordes par une épidémie qui, au cours du drame de ces dernières semaines, a prouvé la fragilité intrinsèque d’un modèle économico-social entièrement fondé sur la priorité aux profits d’entreprise et sur la prééminence de l’initiative privée.

Peut-on remettre en question ce modèle, et courir ainsi le risque que ce soit tout le château de cartes de la doctrine libérale qui s’écroule en cascade ? Du point de vue des pouvoirs forts, c’est inacceptable.

Et ainsi démarre la phase de culpabilisation des citoyens

Ce n’est pas le système sanitaire, dé-financé et privatisé qui ne fonctionne pas ; ce ne sont pas les décrets insensés qui d’un côté laissent les usines ouvertes (et encouragent même la présence au travail par des primes) et de l’autre réduisent les transports, transformant les unes et les autres en lieux de propagation du virus ; ce sont les citoyens irresponsables qui se comportent mal, en sortant se promener ou courir au parc, qui mettent en péril la résistance d’un système efficace par lui-même.

Cette chasse moderne, mais très ancienne, au semeur de peste est particulièrement puissante, car elle interfère avec le besoin individuel de donner un nom à l’angoisse de devoir combattre un ennemi invisible ; voilà pourquoi désigner un coupable (« les irresponsables »), en construisant autour une campagne médiatique qui ne répond à aucune réalité évidente, permet de détourner une colère destinée à grandir avec le prolongement des mesures de restriction, en évitant qu’elle ne se transforme en révolte politique contre un modèle qui nous a contraints à la compétition jusqu’à épuisement sans garantir de protection à aucun de nous.

Continuons à nous comporter de façon responsable et faisons-le avec la détermination de qui a toujours à l’esprit et dans le cœur une société meilleure.

Mais commençons à écrire sur tous les balcons : « Nous ne reviendrons pas à la normalité, car la normalité, c’était le problème ».

Marco Bersani (Attac Italie)

Source : https://france.attac.org/se-mobiliser/que-faire-face-au-coronavirus/article/et-maintenant-on-culpabilise-les-citoyens

 

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Pourquoi la loi Travail met en péril la sécurité et la santé des salariés

arton5460-93894Chaque jour, trois personnes meurent de leur travail en France : plus d’un millier de décès chaque année dont les trois quarts à cause d’un accident du travail souvent évitable ou d’une maladie professionnelle. Si la prise en compte de la santé et de la sécurité des salariés a progressé depuis trois décennies, et permis de sauver des vies, le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri risque de réduire ces avancées sociales à néant. Les organisations du travail et les cadences pourront être durcies, le suivi médical affaibli, et les salariés fragilisés seront remerciés par un licenciement. Quand le gouvernement prône l’insécurité au travail…

« La vie d’un entrepreneur est bien souvent plus dure que celle d’un salarié. Il ne faut jamais l’oublier. Il peut tout perdre, lui, et il a moins de garanties », expliquait le ministre de l’Économie Emmanuel Macron en janvier. Comme si les salariés, assurés d’un revenu en fin de mois et d’horaires de travail fixes, ne prenaient jamais de risques. Une petite phrase qui révèle une fois de plus l’ignorance totale du monde du travail et de ce qui s’y joue par une partie des dirigeants politiques, alors que le projet de réforme du Code du travail fait peser une menace sur la santé et la sécurité des salariés.

Quatre ouvriers du groupe sidérurgiste ArcelorMittal, dont deux intérimaires et un sous-traitant, ont, eux, tout perdu, en y laissant leur vie. Ils ont péri à Dunkerque et à Fos-sur-Mer sur deux sites de l’entreprise, entre fin 2014 et septembre 2015. Des accidents terribles : l’un des ouvriers a été percuté par une chargeuse, un autre a été écrasé par des rails, deux intérimaires ont basculé dans des cuves de métal en fusion. Des drames qui n’ont pas fait la une des faits divers, ni émus le gouvernement. Cette série noire alarmante révèle une réalité quotidienne peu connue : la mortalité au travail.

Chaque jour, trois personnes meurent de leur travail en France : 1170 décès en 2014. Pour 45% d’entre-eux, l’accident s’est produit sur le lieu de travail. Dans 31,5% des cas, il est l’ultime conséquence d’une maladie professionnelle, contractée à cause du travail, comme les cancers liés à l’amiante. Et dans près d’un quart des situations, le salarié a été tué dans un accident de trajet entre son domicile et son travail, selon les données collectées par la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts, voir ici) [1]. Une mortalité que dénonce le collectif Pour ne pas perdre sa vie à la gagner, dont les états généraux se tiendront les 16 et 17 mars prochains.

Quels sont les salariés les plus touchés ?

Le profil type du salarié tué au travail ? Un homme, quinquagénaire, et ouvrier dans le BTP. Deux tiers des victimes ont plus de quarante ans – la tranche d’âge la plus touchée est celle des 50-59 ans. Parmi ceux qui y laissent leur vie, un tiers sont ouvriers, un sur dix est cadre. 90% sont des hommes. Les jeunes ne sont cependant pas épargnés par les accidents : les moins de 20 ans subissent trois fois plus d’accidents du travail que leurs aînés (lire notre enquête).

Les intérimaires sont particulièrement frappés. Ultra flexibles et confrontés à la précarité de leurs revenus et de leurs périodes d’emploi, ces salariés cumulent les contraintes : ils ont deux fois plus d’accidents au travail que les employés en CDI. Près de 35 000 intérimaires ont été victimes d’un accident du travail en 2013 et 67 en sont morts. Plus précaires et moins formés, ils sont souvent exposés aux tâches les plus dangereuses. Le secteur du BTP demeure le plus dangereux, avec 12% des décès au travail, suivi par celui des transports (10%). Rapporté au nombre de l’effectif salarié, l’agriculture est l’activité la plus meurtrière.

Pourquoi autant d’accidents du travail ?

« Tout accident de travail est évitable », assure Pascal Jacquetin, directeur adjoint des risques professionnels à la Cnamts. Ces drames professionnels suivent des scénarios identifiables, souvent prévisibles. Le Code du travail, quoiqu’en disent ses détracteurs, fixent les grands principes que doivent respecter les employeurs « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Parmi ces principes, « adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé » ou « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle » [2]. Un impératif que le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri vise indirectement à « limiter » par « les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise » (article 1 du projet de loi).

« La mort est la conséquence ultime d’une défaillance. Le véritable scandale commence avec les 620 000 accidents avec arrêt par an », estime Pascal Jacquetin. Le « risque routier » et les chutes de hauteur constituent les principales causes de décès. Tous résultent d’une série de manquements aux règles, d’erreurs humaines ou de défauts techniques. Des négligences souvent elles-mêmes causées par des choix d’organisation du travail. Plusieurs enquêtes ou rapports d’expertises montrent que l’intensification des tâches, la pression des délais, les horaires imprévisibles au nom de la rentabilité augmentent les risques et favorisent l’émergence de difficultés, de souffrances, voire de drames. « La plupart des accidents seraient évités par quelques mesures de bons sens », insiste Pascal Jacquetin pour qui l’objectif de « zéro accident » est atteignable. Sauf que la protection des salariés reste trop souvent perçue comme une dépense, voire une contrainte.

La ministre du travail contre la sécurité des salariés ?

Le projet de loi de Myriam El Khomri l’affaiblira encore davantage. Celui-ci remet notamment en cause le principe de la visite médicale, pour chaque salarié, par un médecin du travail. « Les visites périodiques seront réservées aux salariés en difficultés ou à risque. Cela signifie que des salariés ne feront plus l’objet d’une surveillance périodique », déplore Alain Carré, médecin du travail et membre de l’Association Santé et Médecine du travail. « Il faut considérer que cette disposition ne permettra plus le repérage pour tous les salariés des altérations de la santé qui précèdent en général les atteintes graves ». Et « c’est l’employeur qui détiendra dorénavant la définition de ce qu’est un poste à risque, dans la mesure où le médecin du travail n’aura plus ni le temps ni les moyens d’en construire une définition ou de le repérer ».

En réduisant les repos compensateurs dont bénéficient les salariés d’astreinte, ou en rendant possible la semaine hebdomadaire de 46 heures, la réforme risque d’encourager les organisations du travail pathogènes. « Un récent article de chercheurs, paru dans la revue médicale The Lancet montre que la survenue d’accidents vasculaires cérébraux, et dans une moindre mesure d’infarctus, est fortement corrélée au temps de travail hebdomadaire », illustre Alain Carré.

Les accidents mortels diminuent-ils ?

Les instruments de protection des salariés, et la lente mais progressive prise en compte de la santé et de la sécurité au travail, ont pourtant fait leur preuve. En trente ans, le nombre de tués a été réduit de moitié. En ne prenant en compte que les accidents mortels sur le lieu de travail, on comptait 2230 morts en 1970, soit six par jour ! Plus que 1130 en 1984, deux ans après la mise en œuvre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aujourd’hui menacés (lire notre article). Le nombre de victimes est descendu à 530 en 2014. Une législation plus contraignante en terme de santé et de sécurité conjuguée à des progrès technologiques, notamment dans les secteurs dangereux comme la construction ou la métallurgie, ont contribué à diminuer par quatre le nombre d’accidents mortels.

La vigilance et la prévention n’expliquent pas seules la baisse sur plusieurs décennies des accidents mortels. Elle provient aussi de l’évolution de l’économie. La tertiairisation des emplois vers des activités de services a modifié l’exposition aux risques. En parallèle, le développement des emplois temporaires et de la sous-traitance permet aux donneurs d’ordres d’externaliser ces risques – EDF avec les sous-traitants du nucléaire par exemple – et de rendre invisibles les accidents, par le recours massif à l’intérim notamment. Autre raison : la montée du chômage, liée en particulier à la désindustrialisation, qui a frappé les ouvriers quinquagénaires. Pour Pascal Jacquetin, la baisse des accidents mortels « est donc plus liée à la conjoncture qu’à un effort vertueux des entreprises ».

Moins d’accidents mais plus de maladies professionnelles

Depuis dix ans, la moyenne oscille autour de 500 accidents mortels annuels, hors risque routier et maladies professionnelles. Le taux de gravité des accidents a cependant tendance a augmenté. Tout comme les maladies professionnelles ,en hausse de 40% ces dix dernières années ! « S’il y a clairement moins d’accidents directs, on assiste à un développement des décès dus aux maladies psychiques », constate l’ancien inspecteur du travail Patrick Le Moal. Stress, burn-out, dépressions liées au travail sont en nette augmentation. Autant de facteurs connus pouvant conduire au suicide, comme l’a illustré la tourmente qu’a connue France Télécom – Orange en 2008.

Difficile de faire reconnaître cet acte irréversible comme accident du travail [3]. En pratique, ce n’est qu’au prix d’un long combat judiciaire que les familles de défunts obtiennent la prise en charge par la sécurité sociale. Les proches de Laurent Radenac, salarié travaillant dans un entrepôt du groupe Nestlé, ont lutté cinq ans durant avant que le tribunal des affaires sociales admette, en février 2016, le lien entre son décès et son métier. En détresse, l’homme s’était laissé mourir de froid suite à un litige avec son employeur après un accident du travail.

Qui est responsable d’un accident du travail mortel ?

A qui sont imputables les décès professionnels ? En droit, l’employeur, présumé responsable d’un accident, a pour obligation de garantir la santé de ses salariés.
A chacun de ces drames, l’inspection du travail enquête sur les circonstances et les causes de la mort. En fonction du type d’infractions, l’affaire peut être renvoyée vers la justice administrative ou pénale. Problème : seule la moitié des procès-verbaux dressés pour santé et sécurité par les inspecteurs du travail sont suivis d’effet. Un PV sur deux se perd dans les limbes administratives et judiciaires. Un « flagrant déni de justice », pointait en 2010 l’association d’inspecteurs du travail L. 611-10, du nom de cet article du code du travail.

En 2009, un quart des affaires arrivées sur le bureau d’un Procureur étaient classées sans suite. Quand ce dernier engage des poursuites, la justice demeure plutôt clémente avec ce type « d’insécurité ». Dans une affaire sur quatre, l’employeur est relaxé au pénal. S’il est reconnu coupable, la sanction se limite souvent à une amende. Orange vient ainsi d’être condamné à verser 50 000 euros d’amendes pour la mort de Jean-Claude Lachaux, tombé d’une échelle lors d’une intervention technique. Environ 2% des PV dressés par l’Inspection du travail aboutissent à une peine de prison, en général avec sursis.

Pourquoi la Justice est-elle si lente ?

Entre enlisement et report d’audience, neuf ans de procédure ont été nécessaires pour juger l’affaire Pierre Rivas, ouvrier intérimaire tué sur le chantier de Gare TGV d’Aix-en-Provence en 2001. Sept ans après l’écrasement de Gille Dudde par un train d’atterrissage d’Airbus près de Toulouse, en 2005, un juge prononce un non-lieu. Depuis, la famille tente en vain de relancer l’affaire. Récemment, Gilles de Robien, ancien maire d’Amiens, a finalement été relaxé, treize ans après la mort d’Hector Lobouta, un ouvrier en insertion, sur un chantier dont la municipalité était maître d’œuvre. Idem pour le directeur de l’usine AZF à Toulouse, relaxé en 2015 par la cour de cassation, soit quatorze ans après l’explosion de l’usine chimique.

Ces « délais anormaux », insupportables pour les familles, seraient en partie liés à l’encombrement des tribunaux. Le droit pénal au travail ne serait pas la priorité des magistrats, « pas une matière noble », commente-t-on. Pourtant, il est des affaires où la justice ne se prive pas de sanctionner. Le tribunal d’Amiens vient de condamner huit anciens salariés de Goodyear à neuf mois de prison ferme pour avoir « séquestré » leurs patrons deux ans auparavant.

Demain, les salariés en souffrance seront-ils licenciés ?

Si la réforme du droit du travail est adoptée, l’employeur sera davantage protégé face à la survenue de maladies professionnelles ou de risques psychologiques. Car tout salarié perçu comme fragilisé et en danger pourra être tout simplement… licencié. « Le projet de loi prévoit la possibilité d’un avis du médecin du travail disant « que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise ». Cette formule permet de mettre à l’écart un salarié « pour son bien », et légitime dans l’esprit du médecin l’idée que la seule manière de sauvegarder la santé réside parfois dans le départ de l’entreprise. Dès lors que le médecin prononcera la formule magique, le projet prévoit que l’employeur est délié de l’obligation de reclassement qui existait jusqu’ici et peut licencier le salarié pour « motif personnel » », alerte le médecin du travail Alain Carré.

Côté gouvernement, le troisième plan d’action de santé au travail s’attèle à cibler les « risques prioritaires » afin de développer la « culture de la prévention » dans les entreprises. En réalité, des représentants des salariés aux médecins et inspecteurs du travail, en passant par les CHSCT, c’est tout le système de prévention qui « est progressivement défait depuis quelques années », s’inquiète le collectif pour la santé des travailleurs et travailleuses. « C’est lui que nous voulons préserver et renforcer » , interpelle-t-il dans une pétition.

Pire : le gouvernement a adopté le 9 février un décret modifiant le fonctionnement des indemnisations versées aux victimes des accidents du travail, qui pourraient être revues à la baisse. Pour l’association Henri Pézerat, du nom du toxicologue pionnier du combat contre l’amiante, ce décret remet en cause « un siècle de droit à réparation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles » : « Ceux qui sont mutilés, empoisonnés, cassés par des conditions de travail dangereuses, voire mortifères, sont dans le viseur du Gouvernement. On en est là aujourd’hui. » Il y a du boulot pour faire valoir les droits de ceux qui ont réellement tout perdu. Surtout à l’heure où le Code du travail et la protection des salariés s’apprêtent à être une nouvelle fois dépouillés.

Ludo Simbille et Ivan du Roy

Source : https://www.bastamag.net/Qui-meurt-du-travail-aujourd-hui-en-France

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Notes

[1] Ces chiffres officiels restent sous-estimés en raison de la sous-déclaration des accidents à la sécurité sociale.

[3] Légalement, pour être reconnu comme accident du travail, le suicide doit être commis sur le temps et le lieu de travail. En 2009, les CPAM recensaient 56 décès par suicide comme accident du travail.

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Le diesel tue !

https://vimeo.com/81051416

« Diesel : la dangereuse exception française », une enquête de Cash Investigation

« Près des trois quarts des voitures neuves en France sont équipées de moteur Diesel. C’est un record mondial. L’Organisation Mondiale de la Santé pointe l’effet cancérigène des gaz d’échappement des Diesel. Pourtant, dans l’Hexagone, cette situation n’est pas prête d’être remise en question, même si la pollution de l’air provoque plus de 40 000 décès prématurés chaque année. Enquête sur les raisons de cette exception française, alors que des normes de pollution sont de plus en plus strictes. Comment les constructeurs tricolores ont pu investir dans la technologie du Diesel, avec la bénédiction de l’Etat, en dépit des avertissements et des dangers sanitaires ? »

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TAFTA : le traité qui veut démultiplier le pouvoir de nuisance des multinationales

taftaDes entreprises qui réclament des milliards de dollars aux Etats, et qui les obtiennent, au prétexte que ceux-ci osent réglementer leurs activités… De la science-fiction ? Non, une des applications du Traité Transatlantique, qui pourrait bientôt devenir la norme. Une grande mobilisation mondiale a lieu samedi 18 avril pour rappeler les dangers de cet accord prédateur.

Le 18 avril, deux jours avant le lancement du 9e cycle de négociations de l’accord transatlantique TAFTA/TTIP, aux États-Unis, des manifestations auront lieu à Londres, Berlin, Paris, Rome, Madrid, Melbourne, Washington, Istanbul, Tokyo et dans près de 500 autres villes, en France, en Europe et aux États-Unis.

Aux États-Unis, il s’agit de dissuader les membres du Congrès de donner au Président Obama la Fast Track Authority, la compétence exclusive de négocier seul le TPP (Accord Transpacifique, entre 11 pays d’Amérique du Nord et la zone Asie-Pacifique) et le TAFTA/TTIP (Accord EU-États-Unis), sans passer par un vote au Congrès.

Des deux côtés de l’Atlantique, il s’agit, pour les citoyens, d’exprimer leur refus des traités en négociation (TPP pour les Américains, et TTIP/TAFTA, TISA, CETA pour tous). Le but est aussi de sensibiliser l’opinion publique et de montrer les désastres que ces accords entraînent pour la santé et les services publics, les libertés, l’économie locale, le climat, et l’agriculture paysanne.

Les dangers cachés dans les plis du Tafta

Le premier concerne le mode de règlement des différends, l’ISDS/RDIE, qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux arbitraux privés, si des lois en matière de santé, de travail, d’environnement et/ou de sécurité publique impactent leurs bénéfices futurs attendus.

Le mandat de négociation de la Commission européenne avance clairement les raisons de l’ISDS : l’« interdiction des mesures déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires », le refus du « traitement national », la « protection contre l’expropriation directe et indirecte », la « protection et sécurité entières des investisseurs et des investissements ».

En effet, l’évolution de la jurisprudence a conduit les tribunaux d’arbitrage à considérer comme expropriation la diminution des bénéfices escomptés et à accorder aux entreprises des compensations si importantes que préventivement, des pays pourraient être amenés à ne pas légiférer. Sans compter le coût d’une procédure qui peut atteindre plusieurs millions de dollars.

L’autre grand problème est le projet de coopération réglementaire qui a pour but de « simplifier » (comprendre : éliminer les normes et supprimer les contraintes), d’imposer la reconnaissance mutuelle des lois existantes, et d’harmoniser les lois futures (en les rédigeant directement avec les multinationales, par exemple dans des domaines comme les nano particules ou les perturbateurs endocriniens…). Et ceci concerne aussi les lois nationales qui pourtant ne sont pas du ressort de l’Europe.

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Exemples de normes qui pourraient être « uniformisées »

Les précédents de l’ALENA

On a déjà l’expérience de ce type de dispositions, puisqu’elles ont été mises en œuvre dans d’autres traités, notamment l’Alena, signé il y a vingt ans entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Conçu pour donner aux investisseurs américains ou canadiens un moyen de régler les conflits avec le gouvernement du Mexique, dont le système juridique était considéré comme inefficace et corrompu, le chapitre 11 de l’ALENA a non seulement déréglementé la circulation des capitaux et facilité la délocalisation de la production à travers les frontières, mais il a également inclus un système de « règlement des différends » entre investisseur privé et État, l’Investor-State Dispute Settlement, ISDS (RDIE en français).

Les procès intentés selon l’ALENA contre le Mexique et le Canada, montrent que ce processus, dont une version a été ensuite inclue dans de nombreux traités de commerce et d’investissement ultérieurs, est un outil que les multinationales peuvent utiliser pour faire un chantage sur les États et empêcher la mise en œuvre de politiques plus sociales et plus respectueuses de l’environnement.

Les exemples sont nombreux de pays obligés à réduire leurs ambitions en matière de protection des citoyens. Le Canada, pays minier pourtant peu respectueux de l’environnement, a été contraint par des sociétés américaines de revoir les quelques normes qui tentaient de protéger la population de dangers environnementaux.

Quand les entreprises font payer les Etats

Trois exemples parmi d’autres :

En 1997, Ethyl Corporation, une société chimique américaine, a utilisé le chapitre 11 de l’accord pour contester une interdiction canadienne portant sur l’importation de MMT, un additif de l’essence qui est considéré comme une neurotoxine et dont les constructeurs automobiles affirment qu’elle interfère avec les systèmes de diagnostic de voitures. La société a gagné et s’est vue attribuer des dommages de 15 millions de dollars ; le gouvernement canadien a été contraint de retirer sa loi et de publier des excuses. Tant pis pour les consommateurs !

En 1998, l’entreprise américaine d’élimination de déchets S.D. Meyers a contesté l’interdiction canadienne temporaire d’exportation de déchets contenant des PCB toxiques, prise en vertu d’un traité international sur l’environnement. Le tribunal a statué que le Canada avait violé les normes de l’Alena, et a accordé à la société 6 millions de dollars canadiens, plus les intérêts et l’indemnisation.

En 2010, la société minière St. Marys allègue que sa filiale canadienne a été victime d’ingérence politique quand elle a essayé d’ouvrir une carrière de 150 hectares près de Hamilton, en Ontario. Les habitants avaient manifesté pour protéger les eaux souterraines, et le gouvernement provincial a émis une ordonnance de zonage pour empêcher le site d’être transformé en carrière. Les parties sont parvenues à un règlement en 2013. La société a retiré sa plainte en échange d’une compensation de 15 millions de $.

Il y a actuellement encore huit litiges en cours, tous émanant de sociétés américaines, contre le gouvernement canadien, demandant un total de 6 milliards de dollars de dommages et intérêts. Ils concernent des protections environnementales nationales, la promotion des énergies renouvelables, un moratoire sur les projets éoliens offshore sur le lac Ontario et la décision de la Nouvelle-Écosse de bloquer une méga-carrière controversée.

Cerise sur le gâteau, si les gouvernements peuvent être poursuivis en vertu de l’ISDS, rien en revanche n’est prévu dans le TTIP pour que les États puissent poursuivre les investisseurs étrangers responsables de dégâts environnementaux, de santé publique ou sociaux. On peut noter aussi que les États-Unis n’ont encore jamais perdu un seul procès.

Bras de fer entre multinationales et instances démocratiques

Mais d’autres cas se retrouvent déjà en dehors de l’Alena. En 2004, Hambourg, ville industrielle et néanmoins verte, accepte le projet de construction d’une centrale électrique au charbon dans le quartier de Moorburg par le géant suédois de l’énergie Vattenfall. La ville tente d’imposer le respect de diverses obligations de protection de l’environnement.

Mais en avril 2009, Vattenfall attaque l’Allemagne devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une instance du groupe de la Banque mondiale basée à Washington. La société accuse l’Allemagne de lui imposer des normes environnementales trop contraignantes, qui retardent la construction et réduisent les bénéfices espérés de ses investissements. Elle réclame plus d’un milliard d’euros.

Vattenfall attaque, entre autres, le contrôle de la température de l’eau de refroidissement rejetée dans l’Elbe, et l’obligation de tester pendant deux ans l’efficacité d’une échelle à poissons en amont de Hambourg. Pour Vattenfall l’arbitrage international devrait déclarer comme illégales ces restrictions environnementales, même si elles sont conformes aux lois allemandes et européennes (directive sur l’eau 2000/60/CE) et directive « Habitat, Faune, Flore » (92/43/CEE).

Après un arbitrage dont le texte n’est pas public, et une fois l’usine construite et mise en service, la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle lançait une procédure contre l’Allemagne devant la Cour de justice de l’Union pour un défaut d’application des exigences de la directive Habitat lors de l’autorisation de l’usine. Autrement dit, Hambourg a cédé à Vattenfall selon l’arbitrage international et se retrouve donc en défaut devant la loi européenne !

La saga de la centrale électrique Vattenfall de Hambourg démontre, entre autres choses, le refus par les entreprises multinationales de partager les surcoûts nécessaires pour préserver les écosystèmes de la planète.

Philip Morris préfère ses bénéfices à la santé des citoyens

Début mars 2015, alors que l’Organisation mondiale de la santé célébrait les dix ans de la Convention pour la lutte antitabac, l’Uruguay, pionnier dans ce combat, est l’objet d’une plainte déposée il y a cinq ans par le cigarettier Philip Morris contre sa législation antitabac, dans le cadre d’un traité de protection des investissements entre la Suisse, pays de son siège social, et l’Uruguay.

Pour le cardiologue Eduardo Bianco, directeur régional de l’Alliance pour la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, « le but de Philip Morris est de donner une leçon à l’Uruguay, héraut de la lutte contre le tabagisme, de faire peur aux autres pays en voie de développement qui voudraient suivre son exemple, et de faire jurisprudence auprès des instances internationales d’arbitrage. »

Même chose avec l’Australie, où la consommation de tabac et de cigarettes n’a jamais été aussi basse, avec seulement 16 % de fumeurs adultes. Elle est attaquée dans le cadre d’un ISDS, fin 2011, par Philip Morris : l’emballage neutre des paquets de cigarettes imposé par l’Australie constituerait une expropriation de ses investissements. Mais, pour pouvoir entamer ce litige selon l’accord avec Hong Kong, Philip Morris Asie, basé à Hong Kong, a dû racheter sa filiale australienne.

Il faudrait parler aussi de tous les cas où les entreprises polluantes refusent de nettoyer les territoires pollués. Le cas de Chevron, qui a gravement pollué une région de l’Équateur en est un exemple. Après plus de vingt ans de conflit devant des tribunaux aux États-Unis, en Équateur, à La Haye…, le conflit continue.

Le 4 mars, 2014, la Cour du District Sud de New York a annulé le jugement d’un tribunal équatorien allouant $9.5 milliards au pays et a déclaré Chevron non responsable.

Il y a aussi le refus de Renco, au Pérou, entreprise qui a même fait faillite pour éviter d’avoir à faire face à ses responsabilités… ce qui ne l’empêche pas de réclamer 800 millions de dollars en dommages-intérêts pour ce qu’elle prétend être des violations du gouvernement péruvien de l’exigence de « traitement juste et équitable » des investisseurs étrangers, et une « expropriation » de ses actifs.

Source : Elisabeth Schneiter, Reporterre

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Le site officiel du collectif national unitaire STOP TAFTA : https://www.collectifstoptafta.org/